Michèle GOUPIL
Publié le 23/03/2015

Michèle GOUPIL

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Devenir de la section consulaire d’Assomption (PARAGUAY)

Session de mars 2015 - Question d’actualité n°1 de Mme Michèle GOUPIL, conseillère consulaire (Argentine), et conseillère à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes).

Dans le cadre de l’évolution prévisionnelle de la cartographie des implantations du MAEDI dans le monde, il semblerait que la Section Consulaire d’Assomption soit vouée à une disparition prochaine.

Pourriez-vous confirmer cette orientation et dans l’affirmative, nous en indiquer les causes ?

La communauté française résidant au Paraguay est en forte croissance ; elle a doublé au cours des 10 dernières années, dépassant aujourd’hui les 1500 résidents permanents.

Le Paraguay connait une forte expansion économique, avec des taux de croissance de l’ordre de 9,7 % par an au cours des 5 dernières années, accompagnée d’une politique d’ouverture aux investissements étrangers.

De nouvelles familles françaises s’y installent et le Lycée français international Marcel Pagnol a vu le nombre de ses élèves augmenter sensiblement.

Au cas où la fermeture de la Section Consulaire d’Assomption serait confirmée, comment seront gérées les affaires consulaires (instructions des demandes d’aides à la scolarité ou d’aides sociales, délivrance des documents d’identité ou de voyage, etc.) ?

Le 18 décembre, lors d’une réunion d’information organisée par le Cabinet du Ministre à l’intention des parlementaires élus des Français de l’étranger, il a été indiqué à ceux-ci que notre ambassade au Paraguay ferait partie des postes qui verront leur format évoluer d’ici à 2017. Ce type de décision, qui relève du plus haut niveau du Ministère, est le fruit d’une réflexion qui englobe l’ensemble des activités diplomatiques du réseau.
Cette évolution vers le format dit de « poste de présence diplomatique » fera l’objet d’une communication détaillée lorsque son calendrier et ses modalités en seront connus.

Sur un plan général, les postes de présence diplomatique sont systématiquement dépourvus de section consulaire, ce qui emporte pour conséquences que :
- les tâches d’administration consulaire sont dévolues à un poste de rattachement ;
- la circonscription consulaire du PPD disparaît, pour être englobée dans celle du poste de rattachement ;
- les conseils consulaires sont réunis par le poste de rattachement ;
- seule la protection consulaire d’urgence au sens de la convention de Vienne reste du reste du ressort du PPD, à l’exclusion de toute autre activité consulaire.
L’administration centrale veille à ce que les postes de rattachement soient dotés des moyens leur permettant de jouer leur rôle dans les meilleures conditions possibles.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP