Devenir d’un établissement scolaire homologué.

Question écrite de Mme Madeleine BEN NACEUR, membre élu de la circonscription électorale de Tunis

QUESTION

L’établissement scolaire « ISC « (international School of Carthage= EIC = Ecole Internationale de Carthage ) qui jusqu’au 14 janvier 2011 était la propriété de Madame Leïla Ben Ali, femme de l’ancien Président de la république tunisienne a été mis depuis « la révolution » sous la tutelle du ministère tunisien de l’éducation nationale.
Cet établissement avait ouvert ses portes en 2007, il a été homologué en 2009. En juin 2010, les élèves ont passé leur baccalauréat et leur brevet du système français. Aujourd’hui 1200 élèves sont présents dans ce système français. 50 enseignants Français détachés du Ministère Français de l’éducation nationale y dispensent des cours. Cet établissement scolaire répond à la demande de nombreux parents Tunisiens, étrangers et aussi Français désireux d’assurer à leurs enfants une éducation française.
Ces élèves éduqués dans le système français, devenus adultes continueront à penser « France ». Ce sera autant de gagner pour non seulement la francophonie mais aussi pour l’économie française.
Serait-il possible d’établir un bail emphytéotique ou équivalent avec le Ministère tunisien de l’éducation nationale pour que soit maintenue cette homologation ?

REPONSE

L’Ecole Internationale de Carthage (EIC) est une institution d’enseignement privé et de droit local qui a ouvert en 2007. L’établissement est homologué et scolarise actuellement 1270 élèves, des classes maternelles aux classes terminales. Il a présenté 41 élèves à la session 2010 du baccalauréat. 29 d’entre eux ont été admis, dont 11 avec la « mention assez bien » et 2 avec la « mention bien ». Une cinquantaine d’enseignants titulaires français sont en position de détachement direct dans cet établissement.

Un accord de partenariat avec l’AEFE était en préparation à la fin de l’année 2010 en vue de faire entrer l’EIC de plain-pied dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. L’avancement de projet est aujourd’hui confronté à l’avenir incertain de cet établissement qui était la propriété de la famille de l’épouse de l’ancien président Ben Ali.

A ce jour, on ne dispose d’aucune information précise concernant l’évolution du statut juridique de l’établissement (public ou privé), sa gestion (parentale ou non) et le contrat des personnels titulaires français. Ces derniers ont été assurés de percevoir leur rémunération jusqu’en août prochain mais aucun garantie contractuelle, au-delà de cette date, ne leur a été à ce jour proposée.

Le ministère tunisien de l’éducation n’a pour l’instant formulé aucune piste en dépit de la préoccupation dont il a fait part sur l’avenir de l’établissement. Les autorités scolaires du pays sont en ce moment mobilisées par le règlement de dossiers nationaux (politique salariale, titularisation des vacataires, gestion des examens, réforme de l’enseignement primaire, recrutement des professeurs, etc.).

Une intervention du Poste diplomatique auprès des autorités tunisiennes sera sans doute à envisager dans les prochaines semaines en vue de connaître à la fois les conditions de pérennisation de cet établissement scolaire, celles du maintien de l’homologation et celles, enfin, d’une éventuelle reprise du dialogue avec l’Agence en vue de finaliser un accord de partenariat. L’AEFE précise qu’elle ne dispose d’aucune capacité d’accueil en cas de fermeture de l’Ecole Internationale de Carthage.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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