Déplacement à l’étranger des candidats aux législatives

Question écrite de M. Karim DENDENE, membre élu de la circonscription électorale d’ Alger.

QUESTION

Les déplacements officiels à l’étranger de membres du gouvernement ou de personnalités en mission pour le gouvernement, auxquels prennent part des candidats aux législatives dans les pays de destinations, sont-ils compatibles avec la notion d’impartialité de l’état ?

REPONSE

Le ministère des affaires étrangères et européennes veille tout particulièrement au respect du principe de neutralité dans l’exercice de ses attributions. Il va de soi qu’il en est de même dans le cadre de la préparation des élections de 2012. A cet égard, les chefs de postes diplomatiques et consulaires ont tous été sensibilisés aux déclinaisons pratiques de ce principe en matière électorale lors de séminaires de formation. L’administration centrale est régulièrement en contact avec eux et les assiste dans la préparation de chaque visite officielle.

Pendant la période précédant les prochaines échéances électorales, le travail ministériel poursuit naturellement son cours. Il peut impliquer des déplacements officiels qui sollicitent nos ambassades et consulats. Les chefs de poste veillent tout particulièrement à ce que les évènements et cérémonies organisés dans ce cadre ne puissent pas revêtir un quelconque caractère partisan.

Enfin, jusqu’à la publication au journal officiel de la liste des candidats à l’élection de députés par les Français établis hors de France, nul ne peut se prévaloir de la qualité de candidat ni bénéficier des droits attachés à ce titre. Avant cette date, les « futurs candidats » ne peuvent en conséquence être reçus par les chefs de poste diplomatique et consulaire qu’à titre privé et non en qualité de candidat.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE

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Synthèse des questions orales - décembre 2011
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