Demande de revalorisation des indemnités des consuls honoraires.

Question orale de M. Jacques JANSON, membre élu de la circonscription électorale de Toronto

QUESTION

1. Les consuls honoraires, au Canada comme ailleurs de par le monde, ont des responsabilités de plus en plus grandes. Ainsi, ils s’occupent de la remise des passeports biométriques, des prises d’empreintes pour les cartes d’identité nationale, d’établir les procurations pour les votes, de signer les actes de vie. Ils incitent aussi nos compatriotes à s’inscrire au Registre des Français établis hors de France, et partant, à participer à la vie politique de notre pays en votant lors des différents scrutins auxquels ceux-ci sont conviés.

2. Les consuls honoraires sont aussi les personnages clés pour organiser les visites de tous ordres dans leur juridiction : visites de l’Ambassadeur et du Consul général, visites d’élus nationaux et régionaux, de fonctionnaires, de délégations commerciales, culturelles, scientifiques, etc. Sur place, ils sont également la plaque tournante des relations françaises avec la communauté environnante. Régulièrement, ils rédigent des notes utiles à l’Ambassadeur, au Consul général, aux chefs de service de l’Ambassade et du Consulat général. Tout cela représente beaucoup de temps pris sur leur gagne-pain et parfois d’argent (essence, taxis, paiement occasionnel de l’addition lors de déjeuners avec des visiteurs français).

3. De plus, conscients du travail irremplaçable de nos consuls honoraires, l’Ambassadeur de France et les consuls généraux souhaitent avoir à leur côté lors des réunions consulaires annuelles leurs précieux auxiliaires. Or, ces derniers doivent alors défrayer les coûts de billets d’avion, les frais d’hôtel, sans parler des deux journées perdues dans leur travail. Il faudrait là aussi compenser ce manque à gagner.

Je demande donc d’une part, que les indemnités annuelles des consuls honoraires au Canada et de par le monde soient revalorisées et, d’autre part, que les frais encourus lorsqu’ils sont invités à la réunion consulaire annuelle couvrent exactement leurs dépenses.

REPONSE

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient de l’aide précieuse offerte par les consuls honoraires et leur rôle efficace en tant que relais de nos représentations diplomatiques et consulaires, notamment dans les pays au territoire étendu ou insulaire. Leur concours s’avère aussi particulièrement utile en cas, par exemple, d’accidents, de troubles dans le pays de résidence ou de catastrophes naturelles. Leur présence à proximité des communautés française est très appréciée de nos concitoyens.

Il convient toutefois de rappeler que les consuls honoraires ne sont pas des agents de la fonction publique et qu’ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils peuvent toutefois conserver une partie des recettes de chancellerie qu’ils encaissent. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes examine chaque année les demandes de subvention nécessaires pour garantir le fonctionnement courant de l’agence.

Ces dotations sont évaluées en fonction des recettes propres de l’agence et de l’activité de celle-ci. Elles visent à compenser les dépenses engagées par les consuls honoraires dans l’accomplissement de leur mission. Toutefois le cadre budgétaire particulièrement contraint actuellement ne permet pas d’envisager une augmentation globale des subventions, à la hauteur du dévouement et de la qualité du travail de nos agents consulaires.
Bien entendu, ce ministère examinerait avec attention la situation des agences consulaires qui pourraient connaître des difficultés particulières de fonctionnement et s’efforcerait d’y apporter les ajustements nécessaires.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/ADF

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