Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution Nº1 de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012

RÉSOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Vu les résolutions n° 

  • LOI/R.1/11.09 – décret de modification du décret n° 2011-843 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
  • LOI/R.2/11.09 – Envoi du matériel de vote par correspondance à tous les électeurs :
  • LOI/R.3.11.09 - Assurance des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
  • LOI/R.4/11.09 – Projet de décret fixant le statut des élus :
  • LOI R.5/11.09 – Mandat et nombre de membres de la Commission temporaire de la sécurité ;
  • LOI/R.6/11.09 – Création d’une Commission temporaire Réforme et modernisation ;

adoptées par l’Assemblée des Français de l’étranger, sur proposition de sa Commission des Lois et Règlements ;

Considérant que la plupart des éléments contenus dans ces résolutions n’a pas obtenu de réponse ;

Déplore vivement cette situation, et demande à son Président de bien vouloir y remédier.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

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Rapport de la Commission des Lois et Règlements