Demande de maintien de la veille consulaire au sein de l’Ambassade de France à Ottawa

Question orale de M. Jacques JANSON, membre élu de la circonscription électorale de Toronto.

QUESTION

Le nombre de Français au Canada, en général, et dans la région de la capitale du Canada, en particulier (3 317, au 31 décembre 2011) augmente de façon sensible d’année en année.

Le nombre d’actes accomplis par le service de veille consulaire (1 314 actes consulaires – certificats d’existence (363), actes de chancellerie payants (88), remises de CNIS, passeports, état-civil, prises d’empreintes, procurations avec comparution du demandeur à l’Ambassade (594), d’autres documents transmis aux deux consulats généraux de Toronto et de Montréal (permis de conduire, obligation alimentaire, voyage des mineurs, etc., sans comparution à l’Ambassade) (154), bordereaux d’envoi aux préfectures pour retour de documents français perdus ou volés au Canada (156), visas sur des passeports officiels (103)) et celui des visiteurs « au guichet » (1 109 visiteurs, en 2011) sont eux aussi croissants.

Le nombre de dossiers d’aide à la scolarité, sous l’égide de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de dossiers de Prise en charge de la scolarité (63), le nombre de notes verbales (212) et de BE aux consulats pour des questions de protocole (70), ont également augmenté en 2011.

De plus, la fonction de participation aux réunions de concertation européenne et aux réunions de Schengen tenues à Ottawa pour le compte de l’ensemble des réseaux consulaires européens au Canada, se fonde sur le personnel assurant la veille consulaire.

Le maintien de la veille consulaire au sein de l’Ambassade de France à Ottawa ne relève donc pas du contingent, mais du nécessaire. C’est pourquoi nous le préconisons et nous interrogeons le ministère sur son engagement à cet égard.

REPONSE

Dans un contexte de gestion contrainte des effectifs consulaires, une rationalisation de notre réseau au Canada conduit à transférer les activités relevant du programme 151 vers nos consulats généraux Toronto et Montréal. Ottawa n’étant pas une circonscription consulaire, le service de proximité offert à nos compatriotes par cette veille consulaire pourra être compensé par des tournées consulaires des agents en poste à Toronto et Montréal .

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP

Télécharger

PDF - 229.8 ko
Synthèse des question orales - juin 2012
PDF - 219.2 ko
Synthèse des questions écrites - juin 2012
PDF - 206.1 ko
Synthèse des questions d’actualité - juin 2012