Demande d’un contingent exceptionnel de décorations

Résolution n°3 de la commission temporaire des Anciens combattants - Mars 2010

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger considérant

• que 2012 marquera le 50e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie ;

• que de nombreux anciens combattants résidant hors de France ont des états de service signalés qui méritent d’être reconnus ;

demande

• qu’à cette occasion, soit créé un contingent exceptionnel de Légion d’honneur, de Médaille militaire et d’Ordre National du Mérite pour les anciens combattants français résidant hors de France.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

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Réponse résolution3 Mars2010 Commission Anciens combattants

ORIGINE DE LA REPONSE : CM

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Rapport de la commission des anciens combattants mars 2010