Demande d’un contingent exceptionnel de décorations
Résolution n°3 de la commission temporaire des Anciens combattants - Mars 2010
RESOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger considérant
• que 2012 marquera le 50e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie ;
• que de nombreux anciens combattants résidant hors de France ont des états de service signalés qui méritent d’être reconnus ;
demande
• qu’à cette occasion, soit créé un contingent exceptionnel de Légion d’honneur, de Médaille militaire et d’Ordre National du Mérite pour les anciens combattants français résidant hors de France.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
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Rapport de la commission des anciens combattants mars 2010