Demande d’agents consulaires pour le seul Consulat de France en Tunisie

Question écrite de Mme Madeleine BEN NACEUR, membre élu de la circonscription électorale de Tunis

QUESTION

La présence française en Tunisie s’est accrue de près de 4 000 personnes en l’espace de 3 ans.
L’effectif du consulat est resté le même.

Depuis les événements de la révolution du 14 janvier, de nombreux Français se rendant compte de l’importance d’être immatriculés l’ont fait. Cela n’a fait qu’augmenter le nombre de Français immatriculés.

La Tunisie compte actuellement plus de 23 000 inscrits.

Il ya encore environ 3 à 4 000 personnes (Français expatriés, retraités ou franco-tunisiens) résidant en Tunisie qui ne sont toujours pas immatriculées, mais les derniers événements leur ont fait réalisé l’intérêt de le faire.

En été avec l’arrivée des touristes français et des franco-tunisiens, il y a en moyenne 1 800 personnes qui se rajoutent au nombre des immatriculés : papiers volés ou périmés ou inexistants : les enfants passent la frontière française sur simple présentation du livret de famille !!!, les parents ne sont pas avertis en France d’être dans l’obligation d’avoir des papiers en règle pour quitter le territoire mais surtout pour pouvoir y revenir.
Ces personnes sont alors obligées de faire établir dans l’urgence de nouveaux papiers. Ils viennent au consulat général de France.

Le personnel du consulat est constitué de personnes impliquées responsables ayant un grand sens du service de l’état, mais leur nombre ne suffit pas pour maintenir cette qualité de service.

Il faudrait ajouter au moins 3 postes d’agents consulaires.

Serait-il possible d’ajouter 3 postes d’agents consulaires au seul et unique consulat de France en Tunisie ?

REPONSE

Les statistiques provenant du Registre mondial des Français établis hors de France font effectivement apparaître une hausse continue de la population inscrite en Tunisie. Celle-ci est passée de 15 931 personnes en décembre 2007 à 19 995 en décembre 2010. Les événements récents survenus dans ce pays ont sans aucun doute accéléré le nombre de nouvelles inscriptions au Registre.

Actuellement, les effectifs du consulat général de France à Tunis s’établissent à 65 ETP, y compris les vacations accordées. Ce volume d’effectifs correspond à celui observé dans les postes ayant une communauté de taille comparable.

Les contraintes de la RGPP, faisant obligation pour le programme 151 de restituer des emplois supplémentaires pour les années à venir, ne permettent pas de renforcer les effectifs du poste à hauteur de 3 ETP. Toutefois, pour tenir compte dès aujourd’hui de l’augmentation de la charge de travail une dotation supplémentaire en vacations est envisagée pour l’exercice budgétaire 2011. La situation du poste fera l’objet d’un nouvel examen dans le cadre de la prochaine programmation des effectifs à l’automne 2011 ; elle pourrait donner lieu à un renfort dans le secteur de l’administration des Français.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/BUD – FAE/MGP/RH

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