Demande d’affectation d’un fonctionnaire chargé de l’état civil à la section consulaire de l’Ambassade de France au Togo

Question écrite de Mme Françoise MENSAH, membre élu de la circonscription électorale de Lomé

QUESTION

Le service de l’état civil de la section consulaire de l’Ambassade de France au Togo a été jusqu’à ce jour assuré par deux agents : un fonctionnaire et un agent local.

L’actuel fonctionnaire est en fin de contrat et ne sera pas remplacé.

Ce non remplacement risque de nuire considérablement à la qualité du service rendu à la communauté française résidant au Togo.

Compte tenu de l’importance de la charge de travail de ce service et de son caractère éminemment technique, il ne peut être assuré par un agent local qui ne disposerait pas de toutes les connaissances requises pour mener à bien cette tâche.

Serait-il possible, dans ces conditions d’envisager l’affectation d’un fonctionnaire supplémentaire au service de l’état civil de la section consulaire de l’Ambassade de France du Togo ?

REPONSE

Comme vous le savez, le ministère des affaires étrangères et européennes est tenu de restituer des emplois de titulaires dans le réseau consulaire dans le cadre des mesures imposées par la Révision générale des politiques publiques.

Sur la base des propositions faites par notre ambassade au Togo au titre de la programmation des effectifs pour 2011, l’emploi occupé par un agent titulaire C au service de l’état civil à Lomé est supprimé au 31 août 2011. Pour maintenir le même niveau d’effectifs dans ce service (qui a traité 480 actes en 2010), un agent de droit local sera recruté, à compter du 1er septembre 2011, pour assurer les tâches d’état civil sous le contrôle du chef de chancellerie et la responsabilité de l’ambassadeur. Cet agent pourra, si le poste l’estime nécessaire, bénéficier d’un stage de formation à l’état civil. Dans ces conditions, ce changement de personnel ne devrait pas affecter la qualité du service rendu à nos compatriotes.

En raison de la situation très tendue des effectifs du réseau consulaire, il semble difficile de rétablir à court terme l’emploi de titulaire C à l’état civil, sauf éventuellement par redéploiement au sein du poste.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

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