Délivrance de passeports biométriques – Dispositifs mobiles.

Question orale de M. Bertrand RIGOT-MULLER, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia

QUESTION

Depuis le 28 juin 2009, date à laquelle les postes consulaires ont l’obligation de ne délivrer que des passeports biométriques, ceux de nos compatriotes qui se trouvent éloignés du poste consulaire le plus proche, doivent effectuer parfois plusieurs milliers de kilomètres pour déposer leurs empreintes. Le Département, qui a annoncé à plusieurs reprises la mise en place de 150 dispositifs mobiles dans les pays où les distances rendent les déplacements difficiles et coûteux, informait notre Assemblée en mars dernier que ces équipements se trouvaient actuellement au Ministère des Affaires étrangères et européennes en phase de tests techniques et seraient « progressivement déployés à partir de cet été. »

1) Le Ministère des Affaires étrangères et européennes peut-il faire connaitre la liste des 150 pays sélectionnés ?
2) Est-il en mesure de fournir un calendrier précis de la mise en place de ces « valises mobiles » ?

REPONSE

Un premier dispositif de recueil des données biométriques a été expérimenté en juin dernier par le consulat général de France à Londres. L’opération test, menée à l’agence consulaire de Bristol, a rencontré un vif succès auprès de la communauté française. Onze demandes de passeport, dont celles de nouveau-nés, ont pu être recueillies sans difficulté, épargnant ainsi à nos concitoyens un déplacement à Londres. De surcroît, conformément au décret habilitant les consuls honoraires à remettre les passeports, les intéressés ont également pu récupérer leur titre à Bristol.

Toutefois, le test a fait apparaître des problèmes ponctuels de liaison avec la plateforme informatique du Ministère des Affaires étrangères et européennes. D’autres expérimentations sont donc prévues à court et moyen terme, afin de vérifier la compatibilité sans faille de ce dispositif avec notre réseau, et ce quel que soit l’environnement de connexion.

A l’approche des importantes échéances électorales de 2012, dont chacun a bien conscience, nos équipes informatiques sont toutefois pleinement mobilisées sur les procédures de vote électronique – également pleinement profitable aux Français résidant à l’étranger – et notamment sur la préparation d’un test « grandeur nature » qui aura lieu en décembre. Cela a pour incidence de ralentir quelque peu le rythme de déploiement des dispositifs de recueil mobiles prévu initialement.

Une liste définitive de postes attributaires sera communiquée lorsque interviendra la phase finale de déploiement.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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