Délais de réponse à un courrier de l’administration
Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo
QUESTION
Dans de nombreux échanges avec l’administration, l’administré doit souvent répondre ou saisir un service de l’administration dans des délais impartis. Ces délais sont-ils les mêmes pour les Français de l’étranger ? On entend dire qu’ils sont à doubler lorsqu’on vit et réside à l’étranger, est-ce exact ?
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Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
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