Délais de réponse à un courrier de l’administration

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Dans de nombreux échanges avec l’administration, l’administré doit souvent répondre ou saisir un service de l’administration dans des délais impartis. Ces délais sont-ils les mêmes pour les Français de l’étranger ? On entend dire qu’ils sont à doubler lorsqu’on vit et réside à l’étranger, est-ce exact ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Cabinet du Premier ministre

Télécharger

PDF - 168.8 ko
Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
PDF - 148.1 ko
Synthèse questions ACTUALITE Plénière mars 2014
PDF - 424.9 ko
Synthèse questions ECRITES Plénière mars 2014