Yan CHANTREL
Publié le 06/04/2016

Yan CHANTREL

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Délais concernant les demandes de retraite des ressortissants français au Canada

Question écrite de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, Halifax) et conseiller AFE (Canada)

Nous avons constaté, depuis plusieurs mois, des manquements importants de la part des services canadiens concernant l’application de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Canada pour la mise en place du versement des prestations concernant les demandes de retraite des français résidant au Canada (hors Québec).

À l’heure actuelle, les ayants droits doivent attendre près de 24 mois afin de pouvoir bénéficier de leur pension de retraite. Ces délais anormalement élevés génèrent des situations de précarités importantes pour nos compatriotes résidant au Canada.

Le gouvernement français pourrait-il intervenir auprès des autorités canadiennes compétentes, afin de garantir des délais raisonnables dans l’application de l’accord de sécurité sociale concernant les pensions de retraite de nos ressortissants au Canada (hors Québec) ?

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) a également été saisi via la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) au sujet des délais de transmission anormalement longs par l’organisme canadien.

Celui-ci a informé le CLEISS d’une nouvelle structure organisationnelle qui devrait avoir pour effet notamment d’optimiser le traitement des dossiers. Cette information a été communiquée aux organismes français et le CLEISS a signalé au nouveau bureau canadien ces délais très longs.

Un suivi va être fait afin de s’assurer de la réduction de ces délais et si ce n’est pas le cas, le CLEISS fera une nouvelle intervention auprès de son homologue canadien.

Origine de la réponse : CLEISS