Délai FLAM

Question d’actualité de M.Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription de Vienne

QUESTION

La responsabilité du pilotage et du financement du programme FLAM a été transmis l’année passée à l’AEFE. Compte-tenu de ce transfert de compétence, le lancement de la campagne 2009 avait été retardé. Les délais de dépôt des demandes de subvention étaient fixés à la fin avril 2009, comme les années précédentes.
Cette année, les instructions ont été communiquées en fin de semaine dernière, tandis que le délai de remise des dossiers est fixé au 19 mars.
Le temps de préparation des dossiers est donc cette année très limité, dans la mesure où c’est cette semaine les associations intéressées seront informées des nouvelles instructions de l’AEFE.
Ces délais vont prendre de surprise de nombreuses associations déjà responsable de développement de programme FLAM et celles qui souhaitent lancer de nouvelles initiatives.
L’AEFE ne pourrait-elle pas repousser au minimum d’un mois le délai de remise des dossiers de demande des subventions. Ce mois complémentaire permettrait aux associations de mieux faire le bilan de l’usage de la subvention 2009, le plus souvent utilisée au cours de l’année scolaire 2009/2010.

REPONSE

La date de remise des dossiers est reportée au 15 avril 2010.
Je sollicite les élus pour encourager les associations à déposer des dossiers et à ce que ces dossiers soient transmis complets dans les délais. Ceci afin de pouvoir transmettre les décisions de la Commission avant l’été.
L’enveloppe de moyens ayant augmenté, nous souhaitons pouvoir répondre à plus de demandes que les années passées.

Un télégramme diplomatique va être transmis rapidement aux postes pour les informer de ce changement de calendrier.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse des questions orales - mars 2010
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Synthèse des questions d’actualités - mars 2010