Délai de dénonciation effective d’une convention entre une association gestionnaire de parents et l’AEFE

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le lycée français de Mexico a fait récemment la une de l’actualité du réseau : contre toute attente, le comité de gestion de l’établissement a fait savoir qu’il désirait dénoncer la convention qui le lie à l’AEFE à compter du premier septembre 2014. Ce dé-conventionnement d’un des plus importants lycées conventionnés du monde a laissé totalement pantois autant les parents d’élèves et leurs associations représentatives que les personnels du lycée. Les contrats de travail de ces derniers, signés avec l’AEFE, deviendront de fait caducs à compter du premier septembre 2014. Du fait de la date tardive de l’annonce, leurs procédures de réintégration sont rendues difficiles. De nombreux parents d’élèves s’inquiètent à juste titre de l’évolution pédagogique et du niveau des écolages dans la nouvelle structure qui pourrait perdre à moyen terme et dans la foulée son homologation. Des manifestations de protestation ont été organisées. Les entreprises françaises voient par ailleurs d’un très mauvais œil cette nouvelle donne.

L’AEFE a-t-elle l’intention de faire évoluer le texte des conventions signées de par le monde pour qu’un délai d’une année scolaire entière soit respecté avant l’effectivité du dé-conventionnement de telle façon que parents d’élèves et personnels aient un temps suffisant pour prendre leurs dispositions (dans le cas présent, ne permettre un dé-conventionnement qu’au 1er septembre 2015) ?

REPONSE

La France reste attachée au maintien de la convention liant le lycée franco-mexicain de Mexico à l’Agence pour l’enseignement français à l’Etranger (AEFE). Le conventionnement reste la meilleure option pour le lycée, pour les élèves, leurs familles et pour ses personnels. Rappelons que cet établissement privé de droit mexicain compte quelque 3.500 élèves et que le dé-conventionnement aurait pour conséquence principale la cessation des paiements de salaires par la France (13 expatriés et 85 titulaires de l’Education nationale « résidents » au Mexique). Une concertation est engagée pour trouver une solution car la France a beaucoup investi dans cet établissement et elle continue à investir dans ce fleuron de notre présence au Mexique.

Pour donner aux parents d’élèves le temps de prendre leurs dispositions et aux personnels titulaires du ministère de l’Education nationale la possibilité de s’inscrire dans le calendrier de recrutement des expatriés de l’AEFE, un minimum de 12 mois est requis comme délai de dénonciation d’une convention. Cette nouvelle durée pourrait être introduite lors du renouvellement des conventions./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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