De l’avenir de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Question orale de Monsieur Marcel LAUGEL, membre élu de la circonscription électorale de Beyrouth

QUESTION

Dans sa politique de réforme des structures de l’Etat, le gouvernement a procédé à la suppression de 211 Commissions Administratives sur les 545 Commissions existantes. Ce « premier nettoyage » devrait être suivi par une évaluation des organismes « inutiles » de l’Etat en vue de leur suppression.

Un article paru dans le quotidien « LA TRIBUNE » du 29 juin 2009 préconise la suppression de l’AFE en ces termes : ….. « Il s’agit d’abord de la suppression de certaines des 250 commissions créées par des lois, comme l’Assemblée des Français de l’Etranger, dont le fonctionnement coûte 3,5 millions d’euros par an pour 4 réunions de … 4 personnes ».

Faisant abstraction de la mauvaise foi évidente du journaliste dans la transmission d’une information erronée, y-a-t-il danger à moyen ou long terme vis-à-vis de l’existence de notre Assemblée ?

N.B.

Voir l’article de « LA TRIBUNE » du 29/06/2009
Sur le Site Web : http://www.latribune.fr

REPONSE

La Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire ne dispose d’aucune information accréditant l’hypothèse d’une remise en cause de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l’Assemblée des Français de l’étranger.

ORIGINE DE LA REPONSE : SG AFE

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Synthèse des questions orales septembre 2009
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Synthèse des questions écrites septembre 2009
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Synthèse des questions d’actualité septembre 2009