Dans certains pays d’Europe les services culturels des ambassades demandent aux enseignants et personnels des nos établissements scolaires du réseau (EGD et établissements en gestion parentale) de leur envoyer désormais une demande d’autorisation avant tout déplacement et toute sortie du territoire.

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

Quelles sont les justifications internes de cette circulaire ?
S’applique-t-elle à tous les personnels ?
Comment va-t-elle se mettre en place ?
Est-elle conforme au droit européen au sein de l’espace Schengen ?

REPONSE

Les autorisations d’absence des agents de l’AEFE en poste à l’étranger sont définies par la circulaire AEFE n°3620 du 28 mars 2011. Cette dernière précise les demandes préalables à effectuer pour les absences en dehors des périodes de congés légaux. Il faut comprendre qu’il s’agit donc des périodes concernant le temps de travail. La circulaire indique que ces absences impliquant une sortie de territoire doivent être soumises, selon le cas, à l’avis du conseiller culturel ou de la direction des ressources humaines de l’AEFE.
Cette circulaire a été soumise au Comité Technique paritaire de l’Agence du 2 décembre 2010 et concerne l’ensemble des agents de l’AEFE en poste à l’étranger. Cette instruction a donc été validée régulièrement.
Le conseiller culturel de l’ambassade rend compte à l’ambassadeur, ce dernier coordonnant et animant l’action des services civils qui composent la mission diplomatique dont il est le chef.
Il ne semble pas anormal que le chef de poste diplomatique, responsable des agents publics français dans son pays, soit informé de la situation effective des personnels pendant leur temps de service.
Cette obligation ne concerne pas les déplacements d’ordre privé.
Si l’espace Schengen présente l’avantage d’assurer une sécurité et une liberté de déplacement des citoyens européens, il peut arriver que certains postes diplomatiques hors d’Europe soient amenés à diffuser des recommandations et des consignes de sécurité plus contraignantes aux agents publics et aux ressortissants français.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse des questions écrites - mars 2012
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Synthèse des questions d’actualité - mars 2012