Crédits nécessaires au recrutement d’un vacataire au Consulat de France à Bamako

Motion n°1 de la commission temporaire de la Sécurité - 6 septembre 2010

MOTION

L’insécurité qui régnait depuis quelques années en Afrique subsaharienne (en particulier dans le Nord du Mali et du Niger) s’est à la fois étendue et brutalement aggravée en un an du fait de la présence active d’une branche d’Al Qaïda (AQMI) dans cette zone. Attentats, enlèvements, assassinats, suscitent une inquiétude grandissante.
La zone d’insécurité qui était limitée au nord du pays couvre maintenant la région sahélienne. La carte que l’on peut voir sur le site de l’Ambassade de France au Mali est révélatrice de l’extension des risques.

La mort de l’otage Michel Germaneau courant juillet et les menaces très claires formulées par l’AQMI à l’encontre des intérêts français publics et privés au Mali en particulier ont conduit nos autorités à prendre les mesures de sécurité visant à assurer la protection des Services publics français et des entreprises privées françaises.

Par ailleurs, le Consulat de France à Bamako a, depuis un an, et à raison d’une réunion tous les quinze jours, travaillé en étroite collaboration avec les chefs d’îlots pour réorganiser complètement l’îlotage à Bamako et dans les capitales régionales du Mali. C’était un travail indispensable compte tenu de l’extension de la ville d’une part, de l’accroissement de la communauté française dans l’ensemble du pays, d’autre part.

Concernant l’information de nos compatriotes en cas de risques importants, les évènements récents nous ont convaincus de la nécessité impérieuse de procéder à un toilettage sérieux de la liste des Français inscrits au Registre. Erreurs dans l’adressage ou absence d’adresse, mauvaise adresse électronique, mauvais numéro de téléphone, départs ou arrivées non signalés et inconnus du Consulat, etc.

Le Consulat a demandé et obtenu trois mois de crédits pour recruter un(e) vacataire devant procéder à l’actualisation de la liste. Nous nous rendons compte maintenant de l’ampleur de la tâche et il s’avère que six mois sont nécessaires pour la mener à bien.

En conséquence, nous demandons que trois mois de crédits supplémentaires soient alloués au Consulat de France à Bamako pour que la mise à jour de la liste des Français au Mali puisse être faite intégralement et de façon fiable.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Dans le contexte d’insécurité qui prévaut depuis quelques années en Afrique subsaharienne et notamment dans la région septentrionale du Mali, la tenue à jour du plan de sécurité des ressortissants français au Mali s’avère primordiale.
L’efficacité de ce plan de sécurité repose notamment sur une liste à jour des Français inscrits au Registre des Français établis hors de France et une liste si possible à jour des personnes enregistrées en protection. La mise à jour de ces listes doit s’effectuer de manière régulière sur la base des informations dont le poste peut disposer à travers ses contacts avec la communauté française et ses représentants locaux, sachant que l’inscription au consulat n’a aucun caractère obligatoire.
Le consulat de France à Bamako a sollicité 6 mois de vacation pour mener à bien la mise à jour de la liste des Français. Compte tenu du nombre d’inscrits au Registre au Mali (environ 4500 Français) et du nombre de personnes inscrites en protection, et malgré un contexte budgétaire contraint, le Département a accordé trois mois de vacation pour aider le poste à réaliser ce travail de mise à jour. Ces trois mois viennent s’ajouter à une dotation initiale de quatre mois accordée pour le secteur de l’administration des Français dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2010.
Parallèlement, le poste a bénéficié d’une mission de renfort de 3 agents, dont 2 provenant de la DFAE, du 30 septembre au 6 octobre 2010 pour l’aider à finaliser son plan de sécurité. Cette mission ayant traité 40% des enregistrements en une semaine, il est raisonnable de considérer que le traitement des 60% de dossiers restants devrait pouvoir être réalisé en 12 semaines de vacation, correspondant à la dotation de trois mois de vacation supplémentaires.
Au regard du bilan du travail qui sera réalisé à l’issue de cette période, le ministère des affaires étrangères et européennes procèdera à un nouvel examen des besoins en la matière du consulat de France à Bamako.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DRH/RH3/RH3A

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Synthèse de la commission de la sécurité des Français à l’étranger - septembre 2010