Martine SCHOEPPNER
Publié le 07/07/2015

Martine SCHOEPPNER

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Création d’une communauté d’intérêt dans le portail « Diplomatie » et invitations des représentants des Français de l’étranger aux cérémonies officielles.

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE
(Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Dans sa réponse à la question n° 15126 de Mme le Sénateur Jacky Deromedi, le Secrétaire d’Etat évoque des expérimentations qui sont en cours, « du côté du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour l’ouverture de « communautés d’intérêt » dans son nouvel outil de communication diplomatique.

Un certain nombre de dispositions de la circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et aux prérogatives des membres de l’AFE ont été reprises dans le décret n° 2014-144, notamment celles relatives à l’invitation des conseillers aux cérémonies officielles, les permanences et l’acheminement de leur courrier officiel.

-  Pourriez-vous nous communiquer des informations sur ce que seront ces communautés d’intérêt ?
-  Les permanences ne sont pas mentionnées explicitement dans le décret ce qui permet d’opposer un refus dans certains postes. Des instructions peuvent-elles être données sur ce point ?
-  Concernant les invitations, l’excuse du temps disponible est très souvent avancée pour expliquer leur absence. Ceci pourrait certes être entendu dans un certain nombre de cas, mais comment expliquer que le ministre ait alors celui de rencontrer la section PS de la circonscription (M. Valls/Munich) mais pas celui de rencontrer les élus. Doit-on envisager que le conseil consulaire invite systématiquement les membres du gouvernement lors de leur passage pour pouvoir éventuellement les rencontrer ?

Communautés d’intérêt :

Le portail « Diplomatie » est le nouvel outil de communication interministériel.
L’objectif de ce portail collaboratif est de faciliter la création, la modification, le partage et l’archivage de la totalité des informations diplomatiques gérées par le ministère des affaires étrangères et du développement international, y compris avec d’autres ministères, des associations, des entreprises, des organismes culturels ou des élus des Français de l’étranger.

Il repose sur le principe de communautés de travail thématiques constituées d’utilisateurs d’horizons différents, appelées communautés d’intérêt. Elles sont non-hiérarchiques et répondent aux besoins de traitement horizontal des sujets communs à plusieurs acteurs.

La communauté d’intérêt pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, désignée sous l’étiquette « Conseillers AFE »vient d’être créée. Elle a pour objectif de mettre à disposition des conseillers élus à l’AFE les informations nécessaires à leur mandat. Il s’agit également de leur offrir un espace de discussion.

Cette communauté est gérée par le secrétariat général de l’AFE, qui vient d’enrôler les 9 membres du bureau de l’AFE.

Depuis leurs propres postes informatiques, ils auront ainsi accès aux correspondances émises tant par le ministère des affaires étrangères et du développement international vers les postes à l’étranger que des ambassades et des consulats vers l’administration centrale. Ils pourront également communiquer au moyen de cet outil et créer des fils de discussion, sur le principe d’un réseau social.

Les permanences :

La mise à disposition de locaux n’est pas prévue par le décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Néanmoins, des instructions ont été données aux postes afin de favoriser la tenue de ces permanences, dans le respect d’une stricte égalité de traitement entre les élus et sous réserve des nécessités de service.

Elles peuvent être organisées dans la partie publique des locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les locaux relevant de l’autorité du chef de poste. Font partie de ces derniers : les centres et instituts culturels, ainsi que les établissements scolaires en gestion directe, dans le strict respect du droit local et sous réserve que les autorités locales ne s’y opposent pas.

L’invitation des conseillers consulaires :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international attache une grande importance à ce que les élus des Français de l’étranger soient systématiquement associés aux manifestations organisées pour ou en présence de la communauté française. La présence des conseillers consulaires à toutes les manifestations associant la communauté française est en effet pleinement justifiée par leur proximité avec elle.

Des instructions en ce sens ont été données de manière répétée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires, qui sont également présidents des conseils consulaires.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/SG AFE