Daphna POZNANSKI-BENHAMOU
Publié le 16/09/2016

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

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Création d’une Agence Nationale de recouvrement des créances alimentaires

Session d’octobre 2016 - Question orale n°4 de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel-Aviv et conseillère AFE pour Israël et Territoires palestiniens.

En octobre 2015, l’AFE a adopté à l’unanimité un rapport sur le recouvrement des créances alimentaires qui préconisait, entre autres mesures, la création d’une Agence Nationale de recouvrement des créances alimentaires doté d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger.

Le 8 mars 2016, le Président de la République a annoncé devant le Haut Conseil de l’Egalite entre les femmes et les hommes la création « d’une agence de recouvrement des impayés (de pensions alimentaires) ».

Étant donné la détresse financière et psychologique des personnes créancières d’aliments souvent en charge d’un ou plusieurs enfants, et plus encore de ces personnes quand elles résident à l’étranger, étant donné le coût du non-recouvrement des créances alimentaires dans l’actuelle situation de contrainte budgétaire, la création d’une telle Agence nationale revêt un certain caractère d’urgence.

Où en est-on concrètement de ce projet ?