Couverture maladie dans un pays tiers

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Les familles mixtes sont nombreuses parmi les familles françaises résidant à l’étranger : ainsi un des époux est français et son conjoint est étranger ou, parce que naturalisé, d’origine étrangère. Il arrive très souvent que la famille réside dans un pays autre que ceux de chacun des époux.

La couverture médicale couvre les dépenses médicales de la famille dans le pays de résidence et en France.

Qu’en est-il lorsque l’époux étranger réside temporairement dans son pays d’origine, pays tiers au regard des pays d’origine de chacun des époux ? Les dépenses de santé sont-elles prises en charge par la CFE ? Si non la Caisse propose-t-elle un produit annexe permettant de couvrir cette situation sur ce territoire tiers ?

REPONSE

En assurance maladie, la CFE couvre le conjoint étranger d’un adhérent de la Caisse s’il est à sa charge totale, c’est-à-dire sans ressources personnelles. Si cette condition est remplie, la CFE prend en charge ses dépenses de santé, quel que soit le pays des soins (France, pays d’origine ou tout autre pays). Si cette condition n’est pas remplie, le conjoint étranger n’est pas ayant-droit de l’assuré, et ne peut bénéficier de la prise en charge de ses soins. Il ne peut pas non plus adhérer personnellement à l’assurance maladie de la CFE, la condition de nationalité française n’étant pas remplie./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Télécharger

PDF - 168.8 ko
Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
PDF - 148.1 ko
Synthèse questions ACTUALITE Plénière mars 2014
PDF - 424.9 ko
Synthèse questions ECRITES Plénière mars 2014