Coût des dispositifs mobiles de délivrance et de renouvellement des passeports et critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports.

Question orale de Mme Claire-Marie JADOT , membre élu de la circonscription électorale de Toronto.

QUESTION

Vos services ont été interpellés par un Français résidant à Calgary, Alberta, Canada, sur les coûts, modestes selon lui, des dispositifs actuels permettant de recueillir les données nécessaires pour délivrer ou renouveler un passeport. Ce compatriote posait aussi la question des coûts beaucoup plus élevés des dispositifs mobiles qui nous ont été promis depuis des mois.

Vos services ont répondu, certes, mais sans confirmer ou réfuter les estimations de ce monsieur et sans quantifier les coûts des dispositifs mobiles, lesquels n’ont pas encore été répartis à travers le monde mais doivent l’être dans un avenir proche.

Quel est le coût d’un dispositif mobile, et en quoi ces appareils diffèrent-ils de l’équipement en place dans les 2090 communes de France ou les 217 ambassades et consulats de France habilités à délivrer des passeports ?

Dans un courriel que vous avez personnellement adressé à ce monsieur, vous avez fait la remarque que tous les consulats à l’étranger ne sont pas habilités à délivrer des passeports et vous avez cité Calgary en exemple. Quels sont les critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports ?

REPONSE

Les équipements relatifs à la réception des demandes de passeports sont mis à disposition du ministère des affaires étrangères par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), laquelle ne communique au MAE aucune donnée d’ordre financier.

Les équipements mobiles ne diffèrent en rien des dispositifs disponibles dans les mairies et postes diplomatiques et consulaires, si ce n’est par la taille des périphériques et leur conditionnement spécifique leur donnant un caractère mobile.

La quasi-totalité de nos ambassades et consulats à l’étranger sont habilités à délivrer des passeports, et disposent de l’ensemble des compétences dévolues aux postes diplomatiques et consulaires. Dans une volonté de modernisation et de rationalisation du réseau, certains postes ont toutefois connu une concentration de leur domaine d’activités sur des missions prioritaires d’ordre politique, économique et culturel, et ne disposent pas de l’ensemble du panel des activités consulaires. A effectif réduit, ils ne reçoivent pas les demandes de titres d’identité et de voyage, mais assurent leur remise aux usagers.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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