Convention franco-marocaine de Sécurité Sociale

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Gilles d’AGESCY, membre élu de la circonscription électorale de Rabat

QUESTION

Suite à la convention Franco-Marocaine de Sécurité Sociale, les adhérents retraités de la MGEN, de la mutuelle du MAE et ceux de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale résidant au Maroc sont-ils obligés de passer par la Caisse de Sécurité Sociale Marocaine, ces caisses étant autonomes au même titre que la CFE, qui elle n’est pas concernée par l’application de cette convention ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère des Affaires sociales et de la santé / Direction de la sécurité sociale (via MAE/FAE/SAEJ/CEJ)

Télécharger

PDF - 168.8 ko
Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
PDF - 148.1 ko
Synthèse questions ACTUALITE Plénière mars 2014
PDF - 424.9 ko
Synthèse questions ECRITES Plénière mars 2014