Convention de Strasbourg : Délivrance de la CNIS à Strasbourg pour les Français de l’Ortenau.

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Depuis plusieurs mois cette possibilité a été mise en place. Les retours sont très divers et je souhaiterais avoir un point de la situation.
Combien de personnes ont-elles utilisé cette possibilité, cela a-t-il fait baisser les rendez vous aux permanences ? Y-a t- il eu des problèmes particuliers en retour des dossiers sur Munich ?

REPONSE

A fin juillet 2009, le nombre de cartes nationales d’identité délivrées par le poste de Munich mais remises par la Mairie de Strasbourg s’élève à 103. Selon le poste de Munich, il n’y a pas de problème particulier à signaler, l’excellente relation développée entre le poste et la mairie de Strasbourg permettant de réagir très rapidement en cas d’allongement du délai de remise de la carte, par exemple. S’agissant des permanences consulaires, la fin de la compétence territoriale pour le passeport biométrique et l’accès à la mairie de Strasbourg pour les CNIS ont sans nul doute entraîné une diminution relative des demandes de titres d’identité et de voyage même s’il est sans doute encore trop tôt pour tirer un vrai bilan.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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