Radya RAHAL
Publié le 04/05/2015

Radya RAHAL

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Convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie

Question écrite de Mme Radya RAHAL, conseillère consulaire (Alger), et conseillère à l’AFE (Afrique du nord).

Cela fait plusieurs années que la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie devait être réétudiée ? A ce jour rien n’a été fait.

Dans l’hypothèse ou des négociations auraient cours serait-il possible d’y intégrer :

1- transfert des retraites (CNAS et CASNOS) pour nos compatriotes mono et double-nationaux, qui n’ont plus aucun lien avec l’Algérie ?

2- prévoir le régime d’option pour les ADL d’une façon pérenne, et non plus dérogatoire ?

La France a exprimé son souhait que nos deux États s’engagent dans un processus de rénovation des outils existants en matière de sécurité sociale afin de mieux prendre en compte les nouvelles caractéristiques de la mobilité des personnes.

Des discussions ont été entamées à l’occasion de la Commission mixte de sécurité sociale franco-algérienne, qui s’est tenue à Alger du 21 au 23 avril 2015.

La question de l’exportation des pensions algériennes a été de nouveau débattue, cependant les autorités algériennes ne projettent pas de réformer leur législation interne, qui conditionne le versement des pensions aux ressortissants algériens, monopensionnés d’un régime algérien, et ne relevant pas de la Convention de sécurité sociale, à leur résidence en Algérie.

Concernant le droit d’option pour les agents de droit local, il n’a pas été évoqué avec la partie algérienne.

Origine de la réponse : Direction de la sécurité sociale