Contribution de la France aux budgets des organisations internationales bilatérales et multilatérales.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Quelle est la contribution totale en 2012 de la France aux différentes organisations internationales bi et multilatérales ?
Quelle est en est la ventilation organisation par organisation ?

REPONSE

La France verse des contributions obligatoires à plus de 70 organisations internationales. Cette enveloppe est imputée sur le budget du ministère des affaires étrangères sur le programme 105 (voir liste thématique dans le document "Contribution France budgets OI bi et multilatérales" ci-contre). En 2012, les montants alloués par la loi de finances s’établissent à 38,7 millions d’euros pour les contributions européennes (Conseil de l’Europe, OSCE notamment) et 802,2 millions d’euros pour les autres contributions internationales (dont 398 millions pour les contributions aux opérations de maintien de la paix de l’ONU).

Les contributions françaises permettent de financer le budget des organisations internationales dont la France est membre. Ces budgets sont votés par les Etats membres de l’organe délibérant de l’organisation (conseil d’administration, conseil exécutif, assemblée général). Elles financent également des programmes, en vertu d’un accord que la France a pris (par exemple les conventions environnementales « hébergées » par le PNUE ou deux conventions en matière de patrimoine rattachées à l’UNESCO).

Les 15 premières organisations représentent environ 80 % de nos obligations financières.

La France verse également des contributions volontaires aux activités opérationnelles de développement, humanitaires et d’urgence conduites par les fonds et programmes des Nations unies qui ne bénéficient pas de contributions obligatoires. Ces contributions sont pour l’essentiel non affectées et sont donc gérées par les Fonds et Programmes selon les priorités définies dans leur programme de travail. La France verse également des contributions volontaires, pour des montants moindres, à des institutions spécialisées du système des Nations unies pour financer des programmes spécifiques. Ces contributions sont imputées sur le sur le budget du ministère des affaires étrangères sur le programme 209 pour un montant de 51, 4 millions d’euros en loi de finances 2012.

Le montant des principales contributions volontaires de la France aux Nations unies sur les crédits du programme 209, en euros, figure sur le document "QE Nizet septembre 2012 - Contribution France budgets OI bi et multilatérales" ainsi que les montants des principales contributions obligatoires versées par la France aux organisations internationales indiquées.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGP/NUOI/AIC

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Sythèse questions orales session AFE septembre 2012
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Sythèse questions d’actualité session AFE septembre 2012
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Synthèse questions écrites session AFE septembre 2012
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Contribution France budgets OI bi- et multilatérales