Consultation de la liste électorale émargée après les élections

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseiller élu pour la circonscription de Münich - 10 septembre 2010

QUESTION

Considérant que la liste électorale émargée, c’est-à-dire comportant la signature des électeurs ayant voté, ne peut être consultée que pendant les premières 24h après l’élection

Considérant que les distances entre les différents Centres de Vote dans les circonscriptions des Français de étranger sont souvent considérables

Demande :
- Comment il serait possible d’en tenir compte car, le Code électoral, n’est, dans ce cas, manifestement pas adapté à la situation particulière des Français de étranger.

REPONSE

Tout électeur peut obtenir communication de la liste électorale consulaire émargée sur laquelle il est inscrit auprès du poste diplomatique ou consulaire concerné jusqu’à expiration du délai de recours contentieux. Après l’expiration de ce délai de recours, toute liste électorale consulaire émargée demeure consultable auprès du poste diplomatique ou consulaire ou du Ministère des affaires étrangères et européennes (une fois celle-ci versée aux archives) selon les modalités habituelles de communication des documents administratifs.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF/LEC

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