Consultation de l´AFE en amont du PLFSS
Question orale transformée en question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère AFE pour la circonscription Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
Les projets de loi de Finances ont aussi un impact sur les Français de l’étranger.
C’est pourquoi l´AFE est consultée chaque année pour avis en amont du Projet de loi de Finances ( PLF).
Pourquoi ne l’est-elle pas en ce qui concerne le projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS ) qui peut les impacter tout autant ?
Le PLFSS a été transmis à la Présidente de l’Assemblée et à la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE en amont de la 39e session, et le sera systématiquement à l’avenir.