Consuls honoraires : influence ou service public ?

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

Qu’envisage le MAEE pour permettre aux consuls honoraires qui n’ont pas la nationalité française d’être autorisés à délivrer des pièces d’identité ou des procurations ? Le droit européen permettant aux citoyens allemands de devenir fonctionnaires en France, pourquoi priver ces consuls honoraires de telles attributions ? Quand pourront être mises en place des agences consulaires efficaces puisque la France souhaite en augmenter le nombre ? Les consuls honoraires délèguent souvent leurs tâches à un secrétariat qui manque de reconnaissance ! Veut-on de l’influence politique régionale ou une déconcentration du service public ? Si on veut les deux, des arrêtés devraient donner une nouvelle dimension à ces structures.

REPONSE

En l’état actuel des textes et des instructions, les attributions des consuls honoraires en matière de titre d’identité et de voyage ne sont pas liées à leur nationalité. Ainsi, des consuls honoraires étrangers peuvent être habilités à recevoir des demandes de carte d’identité qu’ils transmettent, pour instruction, à leur consulat de rattachement. Au retour du document, en fonction des conditions locales de sécurité des transmissions entre consulats de plein exercice et agences consulaires, ils peuvent aussi assurer leur remise aux titulaires. S’agissant des passeports, la nécessité de la comparution personnelle aux fins de collecte des éléments biométriques ne permet pas à ces agents de recevoir les demandes ; ils peuvent toutefois remettre les passeports après fabrication, en dérogation du principe de la seconde comparution, pour vérification de l’identité du titulaire.
En revanche, en matière de procurations de vote, la loi dispose que « hors de France, les procurations sont établies par acte dressé devant l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire ou le chef de poste consulaire ou devant un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ».
Pour ce qui est de l’augmentation du nombre des consuls honoraires, l’heure n’est pas à une extension du maillage de nos antennes consulaires. Toutefois, compte tenu de l’évolution du métier consulaire, de celle de la communauté des Français de l’étranger et des contraintes qui s’imposent en termes budgétaires et d’emplois publics, le MAE, sous l’impulsion de Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, s’engage dans une vaste réflexion sur l’architecture globale du réseau, dont devront ressortir des propositions de redéploiement et d’adaptation du dispositif consulaire, d’amélioration du service aux usagers et de simplification des procédures. En termes de réseau, cette réflexion portera sur l’ensemble de ses composantes, c’est-à-dire aussi bien les agences consulaires que les consulats de plein exercice.
S’agissant de la nature des missions confiées aux consuls honoraires, les conditions locales (économie, importance et caractéristiques de la communauté française) de même que la nationalité, la personnalité et les réseaux de la personne investie de la fonction, déterminent en grande partie nos attentes. Quoi qu’il en soit, le réseau et les missions consulaires (des postes de plein exercice comme des agences consulaires) font actuellement l’objet d’une étude de fond, souhaitée par le Ministre et la Ministre déléguée et confiée à M. LEQUERTIER, Ambassadeur de France.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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