Consulat général à gestion simplifiée et service à la communauté française

Question orale de Mme Soledad MARGARETO et Mme Monique MORALES, membres élus de la circonscription électorale de Madrid

QUESTION

Depuis 2004, de nombreux consulats généraux ont été transformés en consulats généraux à gestion simplifiée. Le 1er septembre 2006, ce fut le tour des Consulats généraux de France à Séville et à Bilbao.

Notre récente participation à la réunion consulaire de Séville et notre dernière mission à Bilbao nous ont permis d’observer les difficultés engendrées par cette conversion pour nos compatriotes. Certes, ce redéploiement du réseau consulaire semble nécessaire au regard de la baisse constante des budgets. Mais si la mission de représentation politique et économique de la France est toujours assurée, en pratique, cette « gestion simplifiée » ne signifie rien d’autre, que la fin des services de proximité qui étaient jusqu’à présent rendus à la communauté française locale.

Nous pouvons, dans ces conditions, comprendre l’exaspération de nos concitoyens, résidant, par exemple, à Séville et contraints de se rendre deux fois à Malaga ou à Madrid, pour l’établissement de leur passeport biométrique et deux fois à Séville pour l’établissement de leur CNI. Cette complexité et ce coût dissuasifs pour nos compatriotes étant dus au fait que le consulat général à gestion simplifiée n’a pas accès aux applications Racine et V6 de TES dans leur intégralité.

A noter que, pour les mêmes raisons, les consulats généraux à gestion simplifiée ne connaissent pas en temps réel l’évolution de la communauté française de leur circonscription, ce qui peut, entre autre, poser des problèmes concernant la sécurité. Paradoxalement et naturellement, ils sont sans cesse sollicités pour toute incidence concernant la vie quotidienne des Français.

En conséquence, nous souhaiterions savoir si des solutions ont été envisagées , comme, par exemple la dotation systématique des applications Racine et V6 de TES dans leur intégralité, pour pallier ces effets extrêmement négatifs.

REPONSE

L’application Racine a été maintenue à Séville. Cependant, ayant été l’un des premiers postes à acquérir le statut de poste à gestion simplifiée, et le logiciel « AFE2 » ne permettant pas, à l’époque, un simple rattachement comme c’est le cas depuis juin 2007 avec RACINE, Séville a vu son registre des Français établis hors de France fusionner avec celui de Madrid.
Sensible aux difficultés que cette fusion peut occasionner au poste, en particulier pour la gestion des îlots de sécurité, le Département étudie actuellement une « dé-fusion » informatique du registre de Séville, sur le modèle de ce qui a été effectué à Bilbao.

Concernant la possibilité d’équiper les Postes à Gestion Simplifiée (PGS) d’un dispositif de recueil des données biométriques, une réflexion est en cours sur le rôle des PGS et notamment sur la possibilité d’une meilleure insertion des PGS dans le dispositif consulaire, sans pour autant remettre en cause les principes qui ont conduit à leur création

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

Télécharger

PDF - 859.2 ko
Synthèse des questions orales - mars 2010
PDF - 537.1 ko
Synthèse des questions écrites - mars 2010
PDF - 182.2 ko
Synthèse des questions d’actualités - mars 2010