Nous avons appris le report de la commission nationale des bourses (CNB) des 13 et 14 décembre 2023 à une date non encore définie au début de l’année 2024.

Ce report est provoqué suite à une cyberattaque qui a affecté un prestataire informatique de l’AEFE et qui a conduit à suspendre l’accès au logiciel SCOLA, permettant de faire remonter les demandes de bourses entre les pays de résidence et l’AEFE à Paris.

Les bourses accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en application des dispositions du 5° de l’article L. 452-2 sont proposées via des conseils consulaires et attribuées après avis d’une commission nationale. Est-ce que l’agence a prévu d’informer l’ensemble des conseils consulaires de ce report ?

Quels sont les impacts provoqués par ce report de la commission nationale des bourses scolaires sur le réseau éducatif français à l’étranger ?

Est-ce que l’Agence AEFE a prévu de demander aux établissements du réseau une tolérance sur la mise en paiement des frais de scolarité dans l’attente des décisions de la commission nationale des bourses ?

Est-ce que l’Agence a prévu, pour les établissements en difficulté de trésorerie, de décaisser des avances financières, si cela était nécessaire ?

Est-ce que l’Agence anticipe de rattraper le retard dans les prises de décision de la CNB, et si oui, comment ?

Enfin et dans le but de prévenir de nouvelles cyberattaques, l’Agence prévoit-elle un plan spécifique de protection de ses serveurs informatiques ? Est-ce que l’ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information) a été saisie de cette cyberattaque ? Pourriez-vous communiquer à l’Assemblée des Français de l’étranger la liste des logiciels qui ont été attaqués ?

Les procédures de vérifications techniques, rendues nécessaires à la suite d’une cyberattaque qui a affecté un prestataire informatique de l’AEFE, ont conduit à bloquer durant trois semaines l’accès au logiciel SCOLA, qui traite les demandes de bourses.

En conséquence, les gestionnaires de la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’AEFE n’ont pas pu finaliser la préparation de la prochaine commission nationale des bourses (CNB 2) qui devait se tenir les 13 et 14 décembre. L’Agence s’est donc vue contrainte de reporter celle-ci aux 22 et 23 janvier 2024.

Les répercussions en termes de calendrier ont fait l’objet d’une note diplomatique permettant aux postes consulaires de rassurer les familles concernées et d’informer les membres des conseils consulaires.

Une communication dédiée sera publiée sur le site internet de l’AEFE. L’Agence déplore ce contretemps indépendant de sa volonté.

Les familles du rythme sud seront informées des décisions d’attributions retenues par l’AEFE dans les meilleurs délais après la CNB2, et en tout état de cause avant la rentrée scolaire (février et mars 2024).

Pour ce qui est du rythme nord, la CNB2 concerne les dossiers des nouvelles familles (arrivées entre le CCB1 et le CCB2), les dossiers des familles étudiés au CCB1 et dont le changement de situation financière peut justifier une révision, et enfin les dossiers ajournés au CCB1 pour manque de clarté. Ainsi, à l’issue de la CNB2, les familles concernées seront avisées des résultats par les postes et les établissements recevront les nouvelles listes actualisées.

S’agissant des versements aux établissements, au lieu de se faire comme les années précédentes à partir de la mi-janvier, ils se feront après la CNB2, et les montants tiendront compte des résultats de cette CNB2. Les établissements ne rencontreront tout au plus qu’un mois de retard dans le versement du paiement. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une éventuelle avance de trésorerie.

L’Agence adressera aussi une note aux établissements du réseau, leur demandant de surseoir à l’appel des frais scolaires et parascolaires, jusqu’au versement effectif des bourses, afin de ne pas mettre en difficulté les familles.

Enfin, s’agissant de la prévention d’éventuelles nouvelles cyberattaques, la société ELAP, éditeur de la solution « ELAP Finances » utilisée par l’Agence, a d’ores et déjà renforcé la sécurité des serveurs affectés à l’Agence et hébergés au sein de son datacenter. L’Agence, accompagnée par les équipes de la DNUM du MEAE, a pris des mesures de protection supplémentaires permettant de renforcer la sécurité de ses serveurs informatiques. Un signalement a bien été effectué auprès de l’ANSSI dès le mercredi 8 novembre. Il est précisé que seul un des serveurs de la solution ELAP Finances utilisée par l’Agence, hébergé par ELAP, a fait l’objet d’une intrusion informatique. Aucun autre logiciel n’a été attaqué.