François BOUCHER
Publié le 16/04/2015

François BOUCHER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Conséquences de la fermeture de postes consulaires d’Amérique centrale et des Caraïbes

Question écrite de M. François BOUCHER, conseiller consulaire (Mexico), et conseiller à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes)

Plusieurs postes consulaires d’Amérique centrale et des Caraïbes ont été ou vont être simplifiés : Honduras, Nicaragua, Salvador, Jamaïque, Sainte Lucie, Trinidad et quelques autres. Cela pose d’importants problèmes pour nos compatriotes vivant dans ces pays. Par exemple :

- Le Honduras et le Salvador ainsi que le Guatemala, pays de leur rattachement consulaire, sont parmi les plus dangereux du monde, ce qui limite les déplacements par la route malgré la proximité et oblige les familles à des déplacements aériens coûteux.

- Nos compatriotes des îles des Caraïbes concernés devront se déplacer à Caracas ou à Panama à des coûts importants.

- De plus la double comparution étant toujours en vigueur, c’est une double peine pour nos compatriotes concernés par la simplification consulaire.

Pour faire face à ces difficultés, une solution qui nous parait logique serait de nommer des consuls honoraires français dans les pays concernés avec des compétences leur permettant de transmettre passeports, CNI, carte consulaire, etc.

Pourrait-on analyser cette possibilité ? Cela résoudrait de nombreux problèmes consulaires posés à nos compatriotes par la simplification du réseau consulaire.

L’évolution du réseau diplomatique et consulaire, décidée au plus haut niveau du ministère dans le cadre des mesures d’économie demandées par le gouvernement, a entraîné la transformation de certaines ambassades en « postes de présence diplomatique ». L’activité consulaire a été transférée à un poste de rattachement, le plus proche géographiquement ou le plus facile d’accès.

Plusieurs pays d’Amérique centrale et des Caraïbes sont concernés par cette mesure, mise en œuvre en 2014 et qui se poursuivra au cours des prochaines années.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est conscient des conditions de sécurité qui prévalent dans certains pays, notamment au Honduras et au Salvador. A cet effet, des tournées consulaires seront régulièrement organisées par les agents de Guatemala, poste de rattachement, tournées au cours desquelles nos compatriotes peuvent effectuer les formalités administratives sans avoir à se déplacer.

Par ailleurs, le principe de déterritorialisation permet au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent pour traiter cette demande et ce, quel que soit son domicile. Les Français résidant aux Caraïbes peuvent donc se rendre auprès de n’importe quel poste diplomatique ou consulaire, ou auprès des préfectures de la Guadeloupe ou de la Martinique ou de n’importe quelle autre préfecture sur le territoire métropolitain pour y accomplir leur démarche.

Un certain nombre de consuls honoraires sont autorisés par arrêté du Ministre des Affaires étrangères à remettre les passeports aux usagers, leur évitant ainsi un déplacement vers les services consulaires. Trois sont ainsi habilité au Honduras, un au Salvador et un à la Barbade.

Enfin, la dématérialisation du Registre des Français établis hors de France, prévue dans le courant de l’année 2016, permettra l’inscription et la mise à jour en ligne directement par les usagers. La carte consulaire pourra être imprimée directement par l’usager, ou bien, sur demande expresse, envoyée par la poste ou par l’intermédiaire de l’agence consulaire.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF