Conseillers AFE et Comités de sécurité

Voeu n°1 de la commission temporaire de la Sécurité - Septembre 2010

VOEU

L’Assemblée des Français de l’étranger,

Considérant :

La demande faite aux Ambassades et aux Consulats généraux par le Ministère des Affaires étrangères et européennes de créer des comités de sécurité

Que les problèmes de sécurité concernent tant les responsables des postes consulaires et diplomatiques que les Conseillers élus ;

Que le Conseiller élu, a une connaissance approfondie du pays dans lequel il réside, en général depuis de nombreuses années, de sa langue, de ses habitants et de ses coutumes ;

Que le Conseiller élu, a une connaissance personnalisée de la plupart des Français résidant dans sa circonscription ;

Demande :

Que chaque Conseiller de la circonscription :

- soit membre de droit du comité de sécurité de l’Ambassade de sa circonscription et de ce fait participe à la définition des plans de sécurité et plans d’urgence et puisse se faire représenter ;

-  soit membre de droit des cellules de crise que l’Ambassade est amenée à mettre en place ;

-  soit l’interlocuteur incontournable du poste en ce qui concerne tous les sujets touchant à la sécurité des biens et des personnes ;

-  soit dépositaire d’un matériel de communication identique à celui des responsables de la sécurité de sa circonscription.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Le Conseiller AFE est naturellement associé aux réunions du Comité de Sécurité, comme à la plupart des autres organes consulaires. Il participe à ce titre à la définition du plan de sécurité du poste. Son mandat étant personnel, il ne peut toutefois s’y faire représenter.

Il est également associé aux cellules de crise que le poste peut être amené à mettre en place.

Entretenant un dialogue régulier avec l’Officier de sécurité, l’Attaché de Sécurité intérieure et l’Attaché de Défense, il est aussi l’un des interlocuteurs naturels du chef de poste qui peut le consulter pour toute question intéressant la sécurité de la communauté française.

Disposant déjà de matériel de communication lorsqu’il exerce les fonctions de chef d’îlot, le Conseiller AFE s’en verra doter de manière plus systématique, selon les possibilités budgétaires.

ORIGINE DE LA REPONSE : CDC

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Synthèse de la commission de la sécurité des Français à l’étranger - septembre 2010