Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger

Session plénière mars 2014 - Question orale de Monsieur Jean-Yves LECONTE, Sénateur représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Aujourd’hui, la représentation des adhérents de la Caisse des Français de l’Etranger au Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger est composée de personnalités élues par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, conformément à l’article L. 766-6 du codé de sécurité sociale.

La loi du n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France modifie la représentation politique des Français de l’étranger en instaurant de nouveaux élus que sont les 440 conseillers consulaires qui eux-mêmes éliront les 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Le Sénateur Leconte demande si le gouvernement envisage, avant le renouvellement des instances de la Caisse des Français de l’Etranger en septembre 2014, de proposer une modification législative afin de revoir la représentation des assurés au sein du conseil d’administration, en profitant de l’élargissement du nombre d’élus au suffrage universel représentant les Français de l’étranger et lui assurant la meilleure légitimité possible./.

REPONSE

en attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE EN ATTENTE : Ministère des Affaires sociales et de la santé

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Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
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