Conditions de désignation des médecins conseils dans les postes consulaires

Question orale de Mme Kalliopi ANGO ELA, membre élu de la circonscription électorale de Yaoundé

QUESTION

Les médecins-conseil des postes consulaires français à l’étranger ont des fonctions qui vont bien au-delà de leurs attributions de conseil auprès des consulats.

Ils bénéficient de facto d’une notoriété auprès de la communauté française dans les zones où ils travaillent. En effet, les Français de passage ou vivant à l’étranger se tournent souvent vers la liste de médecins-conseil pour trouver un praticien. C’est d’ailleurs ce qui a mené à la création distincte d’une liste de notoriété dans laquelle figurent, parmi d’autres, les médecins-conseils.

Tout comme la qualité de médecin-conseil ou la présence sur la liste de notoriété peuvent bénéficier aux praticiens, leur retrait de ces listes par le chef de poste peut porter préjudice aux professionnels concernés. En effet, leur retrait soudain de ces listes peut éveiller des soupçons dans les communautés françaises à l’étranger qui peuvent y voir un désaveu des qualités professionnelles des personnes concernées.

Quels sont les critères de sélection des médecins-conseil et dans l’établissement d’une liste de notoriété médicale ? Les chefs de poste ne doivent-ils pas justifier leur choix, en particulier lorsqu’il s’agit de retirer la qualité de médecin-conseil à un praticien qui l’était depuis de nombreuses années ?

REPONSE

La désignation d’un ou plusieurs médecins-conseil ainsi que la mise en place d’une liste de notoriété recensant un certain nombre de professionnels répondent à la nécessité pour un chef de poste consulaire d’exercer la protection consulaire au titre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.
Mise en ligne sur le site Internet du poste, cette liste apporte une information utile pour la communauté française résidant dans la circonscription.
Il n’est pas inutile de noter que les médecins choisis n’ont plus la qualité de « médecin agréé », « médecin accrédité », ou bien « médecin du poste ». Cette nouvelle dénomination, plus neutre, de médecin-conseil, souligne que la mission dévolue à ce dernier est avant tout un rôle de conseil en matière de santé et d’hygiène publique ainsi que d’expertise médicale.

La marge de manœuvre laissée au chef de poste consulaire en matière de désignation et de retrait d’un médecin de la liste de notoriété se justifie par la nécessité d’adaptation aux spécificités locales. L’appréciation du chef de poste en la matière se fait ainsi en fonction de critères tels que la densité de la communauté française, l’étendue de la circonscription ou les caractéristiques socioprofessionnelles de la communauté française.

Chaque désignation ou retrait est par conséquent le résultat d’un processus réfléchi, en concertation avec la personne concernée. En aucun cas le retrait de la liste de notoriété ne peut s’apparenter à un désaveu des qualités professionnelles des personnes concernées. La décision du chef de poste découle de l’intérêt de la communauté française ainsi que des besoins du poste.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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