Conditions de délivrance du passeport biométrique

Question orale de Monsieur Richard YUNG , Sénateur représentant les Français établis hors de France.

QUESTION

M. Richard YUNG interroge le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les conditions de délivrance des passeports biométriques à l’étranger. Depuis le début de l’année, dix postes pilotes expérimentent la délivrance de ces nouveaux titres d’identité et, d’ici au 28 juin prochain, l’ensemble des ambassades et consulats devront être équipés pour recevoir les demandes de passeport biométrique. Etant donné que ce nouveau système nécessitera la double comparution des demandeurs, les Français de l’étranger qui résident loin de l’ambassade ou du consulat devront effectuer de coûteux déplacements. Il lui demande donc si les postes diplomatiques et consulaires seront tous équipés de dispositifs mobiles de recueil des données. En cas de réponse négative, il souhaite connaître la liste des consulats qui seront concernés par ce dispositif.

REPONSE

La DFAE est bien consciente des coûts que peut engendrer, pour certains Français de l’étranger, la double comparution dans le cadre d’une demande de passeport biométrique.
Dès le début des travaux sur ce thème à l’automne 2006, elle a indiqué qu’il était indispensable de prévoir un dispositif mobile, pour lequel la question de la connexion sécurisée est par ailleurs fondamentale.

La DFAE a demandé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de lui fournir 150 dispositifs mobiles, afin qu’un tel dispositif puisse être mis à la disposition de la quasi-totalité de nos ambassades et postes consulaires.
Il convient de rappeler que ces équipements (fixes et mobiles) sont d’un coût élevé et que chaque ambassade et poste consulaire disposera d’au moins un dispositif fixe de recueil/remise des titres, alors même que certains de nos postes délivrent moins de 50 passeports par an. Pour rappel, les 2000 mairies françaises sont équipées sur la base d’un dispositif de recueil pour 2500 passeports annuels.

Par ailleurs, la disparition de la compétence territoriale permettra aux Français de se rendre dans n’importe quel consulat qui serait plus proche de son lieu d’habitation, mais également dans une mairie française.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANCAIS

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Synthèse des questions orales et d’actualité mai 2009
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Synthèse des questions écrites, Mai 2009