Publié le 26/12/2012

Compte rendu des travaux du bureau du 14 décembre 2012

Compte rendu des travaux du bureau du 14 décembre 2012

Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réuni le 14 décembre au Centre de conférences du ministère des Affaires étrangères.

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, est venue présenter les grandes lignes du projet de réforme de l’AFE préparé par ses services ainsi que les conclusions de la réforme des aides à la scolarité.

L’AFE devrait, selon les déclarations de la ministre, évoluer vers une forme nouvelle prenant en compte la notion de proximité et créant quelque 442 sièges de conseillers consulaires dans les pays et circonscriptions où la France dispose de consulats de plein exercice. Ces conseillers auraient uniquement pour mission de représenter nos compatriotes dans leur circonscription consulaire. Ils éliraient 81 conseillers AFE en leur sein. Ceux-ci pourraient siéger une ou deux fois par an en réunion plénière à Paris. L’objectif premier est l’augmentation du collège électoral des sénateurs des Français établis hors de France, très insuffisant aujourd’hui, collège dont seraient membres les 442 conseillers consulaires.

De vifs débats ont eu lieu avec la ministre. De nombreux points restent encore à préciser. Pérenniser l’existence et renforcer le rôle de l’AFE demeure le souhait unanime de ses élus. L’articulation détaillée des nouvelles responsabilités des futurs conseillers consulaires et des conseillers AFE se fera dans les semaines qui viennent. Elle devrait se faire dans la perspective de la nouvelle représentation parlementaire des Français établis hors de France. La loi sera modifiée par le Parlement, puis un décret repensera les attributions spécifiques de ce nouveau système.

Le Bureau auquel participaient 4 des 11 nouveaux députés et 10 des 12 sénateurs des Français établis hors de France a également étudié le budget annuel de l’AFE. Il en ressort des efforts d’économies pour ce qui concerne son fonctionnement et les frais de sessions.

Les dispositions relatives aux bourses scolaires destinées aux élèves français des écoles de notre réseau mondial seront révisées, les critères modifiés afin de faire entrer dans le dispositif de nouvelles familles bénéficiaires sur la base d’un abondement progressif des budgets passant de 97 millions d’euros à 110 millions en 2012, à 118 en 2013 puis à 135 en 2014.
Les bourses scolaires sont servies à quelque 25000 élèves et sont en augmentation en nombre de 5% cette année ! Il est donc urgent d’agir pour réorganiser les aides de l’État.
Les commissions administratives électorales consulaires ont été mises à jour, les échanges avec l’administration centrale se sont limités aux questions de réformes et aux questions scolaires évoquées antérieurement.

Si 2012 a été une année électorale majeure pour la France et les Français établis hors de France, une année qui a très fortement pesé sur le travail des consulats, 2013 s’ouvre sur la mise en place de restructurations d’envergure annoncées par ailleurs. Ainsi, le renouvellement des conseillers AFE de la série B (circonscriptions Europe, Asie et Levant) serait reporté à 2014 pour coïncider avec le renouvellement anticipé du mandat des conseillers élus en 2009 dans la série A (Afrique, Amériques).

L’AFE tiendra sa session plénière de printemps des 4 au 9 mars prochains.

Les vice-présidents