Publié le 04/10/2011

Communiqué du collège des vice-Présidents du 1er octobre 2011

Communiqué du collège des vice-Présidents du 1er octobre 2011

La 15e Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011. Les travaux des sept commissions de l’AFE se sont déroulés au Palais du Luxembourg. La réunion plénière s’est tenue au Centre de conférences ministériel (CCM) situé au 27 rue de la Convention (Paris 15e).

La 15e Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du lundi 26 septembre au samedi 1er octobre 2011. Les travaux des sept commissions de l’AFE se sont déroulés au Palais du Luxembourg. La réunion plénière s’est tenue au Centre de conférences ministériel (CCM) situé au 27 rue de la Convention (Paris 15e).

Au cours de cette semaine, les élus de l’AFE ont débattu de l’ensemble des questions intéressant les Français établis hors de France, en particulier la sécurité des communautés françaises, l’enseignement français à l’étranger et l’aide à la scolarisation, l’aide sociale et la protection sociale de nos compatriotes, les questions de nationalité, de fiscalité ainsi que l’organisation des échéances électorales 2012.

M. Alain JUPPÉ, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Président de l’AFE, a évoqué devant les membres de l’Assemblée les grands enjeux internationaux. Il a montré son attachement à la modernisation du réseau consulaire afin d’assurer une présence aux côtés des Français de l’étranger dans leur vie quotidienne, notamment pour les questions de scolarité, sécurité et aide sociale.

M. Edouard COURTIAL, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, est venu évoquer la préparation des échéances électorales à l’étranger, le suivi de l’aide sociale et la scolarité.

Au cours de la réunion plénière, l’Assemblée a reçu M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, Monsieur Manuel VALLS, député / maire d’Evry, en sa qualité de Président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, ainsi que M. Martin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique.

Par ailleurs, plusieurs directions du Ministère des Affaires étrangères et européennes sont intervenues devant les élus, notamment à l’occasion de la présentation des rapports annuels de M. François SAINT-PAUL, directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, et de M. Serge MOSTURA, directeur du Centre de crise.

Les sept Commissions (cinq permanentes et deux temporaires) ont abordé les points suivants :
Les travaux de la commission des Lois et règlements ont principalement porté sur :
  les problèmes d’organisation pratique des élections en 2012 qui sont source d’interrogations nombreuses ;
  la réforme nécessaire et la modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), étant donné la nouveauté que constitue l’élection de onze députés par les Français établis hors de France en 2012 et l’augmentation constante du nombre de Français expatriés ; la Commission a proposé la création d’une commission temporaire transversale ;
  enfin, elle s’est également penchée sur l’amélioration de la couverture des élus dans l’exercice de leur mandat dans leur circonscription.

La commission de l’Union européenne s’est interrogée sur le ressenti des citoyens vis-à-vis de l’Union européenne et a centré ses travaux sur des difficultés administratives rencontrées. Plusieurs d’entre elles pourraient être résolues par une prise de conscience des responsables. Pour ceci, la Fondation Robert-Schumann va créer une « fenêtre des citoyens » dans sa lettre électronique envoyée en 200.000 exemplaires pour qu’un des lecteurs, décideur, s’intéresse au dossier et résolve la difficulté.
Une autre avancée obtenue par la commission est l’organisation par et au parlement européen de la 3e journée de « L’Europe en Mouvement » créée à l’initiative de l’AFE. Cette nouvelle rencontre devrait être le fondement d’une institution officielle, l’ « Assemblée des Européens en Mouvement ».
Pour terminer la commission a fait le point avec des notaires sur les organismes et la législation européenne en matière notariale. Elle recommande le fascicule « Guide des Français à l’étranger » édité par les notaires de France, téléchargeable sur
http://www.notaires.fr/notaires/jsp/site/Portal.jsp?page_id=838

La Commission temporaire de la Sécurité des Français à l’Étranger a axé ses travaux autour de la continuation du partenariat privilégié avec de Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (CdC) et l’audition d’un organisme public ou privé agissant pour la sécurité des Français de l’Etranger.

Au titre du partenariat privilégié avec le CdC, la commission a reçu Monsieur Serge MOSTURA, directeur du CdC accompagné de Madame Martine GAMBARD-TREBUCIEN, sous-directrice des opérations d’urgence au CdC et de Mademoiselle Jenny KINTZ, chargée de mission au CdC auprès des entreprises.

Le directeur a fait le bilan de l’activité du CdC durant les 6 derniers mois et a présenté le contenu du premier Rapport d’activité annuel du CdC destiné en priorité aux Conseillers à l’AFE ainsi qu’aux membres des commissions des Affaires Étrangères du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Deux points particuliers sont soulignés par Monsieur MOSTURA :
 l’augmentation très importante, cette année, du nombre de rapatriement ou de mises à l’abri,
 la recrudescence des actes de terrorisme et de piraterie (Niger, Maroc, Yémen).

Autres points abordés :
 ARIANE, Système d’enregistrement des voyageurs, mis en place début juillet 2011,
 adaptation des plans de sécurité en fonction des risques potentiels et des zones géographiques de chaque circonscription consulaire,
 gestion de l’afflux des inscriptions au registre des français établis hors de France de compatriotes jusque là inconnus des services consulaires, en cas de déclenchement de crise,
 point sur l’avancement de la coopération européenne pour la gestion des crises et la mutualisation des moyens,
 point sur les réponses des Conseillers à l’AFE au « Questionnaire d’évaluation des conditions de sécurité ».

Les membres de la Commission ont travaillé à la recherche d’une méthode de travail pour optimiser l’exploitation des résultats de ce questionnaire.

Enfin, au titre des échanges avec les organismes privés, la Commission a auditionné le CINDEX (Centre Inter-Entreprise de l’Expatriation) avec Madame Ghislaine DESMET-MARCHAND, sa Directrice, et Messieurs Laurent MEREYDE et Romain DEFLINE, président et secrétaire de la commission Sûreté Internationale du CINDEX. Madame DESMET-MARCHAND a fait une large présentation de l’activité du CINDEX avant de passer la parole à Messieurs Laurent MEREYDE et Romain DEFLINE, de la commission Sûreté Internationale qui nous ont éclairés sur leur organisation, leur méthode d’évaluation des risques et leurs liens avec le CdC.