Communication des circulaires et formulaires aux Conseillers de l’AFE.

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français établis hors de France.

QUESTION

Les conseillers AFE sont membres de droit des comités consulaires pour la protection et l’action sociale, membre de droits des commissions locales d’attribution des bourses scolaires et, à ce titre, ils participent pleinement aux propositions de crédits émises par les postes lors des réunions locales.

Ils sont également régulièrement confrontés aux difficultés rencontrées par les Français résidant dans leur circonscription pour différentes démarches administratives avec la France.

Dans un souci d’efficacité et de transparence, il serait bénéfique que tous les conseillers puissent avoir accès aux différentes circulaires adressées aux postes diplomatiques, ainsi qu’aux formulaires et fiches à remplir pour les constitutions de dossiers.

Ne pourrait-on pas envisager que ces documents réglementaires figurent sur le site extranet de l’AFE uniquement accessible aux Conseillers ?

REPONSE

En ce qui concerne le réseau des établissements français à l’étranger, l’AEFE a le souci que les Conseillers des Français de l’étranger disposent de la meilleure information possible. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place un accès privilégié au site extranet de l’AEFE pour l’ensemble des Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (accès de niveau 1 à l’espace pro). Les circulaires, instructions et tous les autres documents utiles leur sont ainsi accessibles. Il faut préciser qu’il n’existe pas de « circulaires adressées aux postes diplomatiques », mais des télégrammes diplomatiques qui, par nature, ne peuvent être communiqués par voie électronique pour des raisons de sécurité.

S’agissant des affaires sociales, l’instruction en la matière a toujours été à la disposition des élus dans nos postes consulaires, notamment à l’occasion de la préparation des réunions des CCPAS. Conformément à votre demande, elle sera désormais mise en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site extranet de l’AFE uniquement accessible aux élus.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE et FAE/SFE/ESA

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