Publié le 20/10/2016

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

Commission des finances, du budget et de la fiscalité

A l’occasion de cette nouvelle session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité a notamment travaillé, d’une manière pluridisciplinaire avec la Commission des Lois sur le sujet des consulats européens, de l’Enseignement sur le projet de loi de finances 2017 et des Affaires Sociales sur le budget des OLES (organismes locaux d’entraide et de solidarité). Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :

1. Le budget de l’action extérieure de l’État (PLF 2017)

2. La fiscalité des Français de l’Étranger en particulier un point usagers avec le Service des Impôt des Non-Résidents (SIPNR) et la fiscalité des différents placements bancaires, ainsi que l’agenda fiscal international avec l’OCDE et des parlementaires, notamment en ce qui concerne la ’’fraude fiscale’’ et ’’l’optimisation fiscale planifiée".

3. Les cessions du patrimoine immobilier du MAEDI : contexte, bilan et vision politique

Deux résolutions sont proposées qui reflètent nos inquiétudes sur le budget 2017 :
  La sanctuarisation du budget des affaires sociales, préparée conjointement avec la Commission des Affaires Sociales
  La demande de préservation des crédits d’influence culturelle à l’étranger en particulier dans le contexte de la lutte contre les radicalismes politiques et religieux

Enfin, la commission après accord de l’Assemblée va mener une étude sur ‘’la contribution des français de l’étranger à l’économie française’’.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission.