Comment l’ONACVG prévoit-t-elle de remédier aux retards dans l’émission des Titres de reconnaissance de la Nation (TRN) liés aux dysfonctionnements du logiciel KAPTA ?

Question orale de M. Jacques JANSON, membre élu de la circonscription électorale de Toronto.

QUESTION

Les demandeurs de la carte du combattant demandent en même temps le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), dont ils remplissent automatiquement les conditions d’attribution. L’attribution de ces deux documents permet respectivement le port de la croix du combattant et de la médaille de reconnaissance de la Nation.

Or, à la suite de l’adoption du logiciel KAPTA par l’ONACVG – logiciel qui devait éditer les cartes du combattant et les Titres de reconnaissance de la Nation, mais qui a connu des dysfonctionnements – , l’ONAC, depuis trois ans environ, ne délivre plus que la carte du combattant.

Ainsi, certains demandeurs qui ont obtenu la carte du combattant en 2009 attendent avec une impatience croissante le Titre de reconnaissance de la Nation.

Comment l’ONACVG a-t-i l’intention de régler ce problème ?

REPONSE

"L’application Kapta, dédiée au traitement informatisé des cartes du combattant, titres de reconnaissance et retraite du combattant, a effectivement connu de multiples dysfonctionnements jusqu’en septembre 2010.
Le caractère incomplet, inabouti de multiples phases de traitement a généré diverses anomalies et des retards importants. Les aménagements parcellaires jusqu’alors effectués ne donnant pas de résultat satisafaisant, la direction générale de l’ONACVG a mis en place un nouveau dispositif pour remédier à la situation de manière globale, l’objectif étant que l’application soit remise à plat afin qu’elle puisse effectivement gérer totalement la chaîne complète de traitement , de la demande de carte au paiement de la retraite y afférente.
C’est ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire a été dédiée à cette mission afin d’assurer le suivi des développements et la sécurisation des éléments déjà en production .
Ont été mis mis en place des pôles spécifiques pour les TRN, les OPEX, les retraites
Une coopération plus affirmée a été engagée avec le CAPM (ex BCAAM), principale autorité militaire de contrôle sollicitée afin qu’ils traitent un nombre significativement plus important de dossiers
Le monde combattant s’est totalement impliqué dans cette démarche au travers de la commission nationale de la carte du combattant dont les séances se sont tenues à un rythme rapproché.
Cette démarche porte désormais ses fruits : en 17 mois, les modules opérationnels sont passés de 4 à 28. couvrant la chaine totale de traitement des cartes.
La fréquence des réunions de la commission nationale s’est accrue avec une séance mensuelle.

ORIGINE DE LA REPONSE : ONAVG

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