Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR)

Résolution n°6 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

- que la participation de l’Etat au CEFR permet de lui conférer une large reconnaissance et des avantages comme garantir une priorité dans les centres d’accueil pour les Français de l’étranger,

DEMANDE

- le maintien et le renforcement de l’engagement de l’Etat vis-à-vis du CEFR.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X (moins 3 voix)
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstensions 2

REPONSE

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Centre de crise et de soutien et direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) entretient des relations étroites avec France Horizon (ex CEFR), qui lui permettent d’assurer un accueil de qualité aux Français rapatriés de l’étranger. Il veille à lui donner les moyens d’exercer les missions qu’il lui confie.

Le CDCS est lié à France Horizon par une convention de prestation de services, au moyen de laquelle il finance, sur production de justificatifs, les coûts liés au rapatriement vers la France de Français de l’étranger victimes de crises politiques ou de catastrophes naturelles.

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire subventionne chaque année France Horizon. Le Comité des subventions du P151 a approuvé le 10 juin 2015 l’octroi d’une subvention de 6 503 € à France Horizon, montant correspondant à leur subvention 2014 diminuée du montant des crédits non utilisés. Cette subvention correspond exactement à la demande de France Horizon. Une convention est par ailleurs en cours d’élaboration entre la DFAE et France Horizon, dont l’objectif principal est de permettre à cette dernière de continuer à réserver aux Français rapatriés des places d’accueil dans ses différents établissements en France.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale