Martine SCHOEPPNER
Publié le 18/01/2016

Martine SCHOEPPNER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Certificats de vie des Français résidents en Allemagne

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Lors de la présentation du rapport du gouvernement en octobre dernier, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a annoncé que les certificats de vie entre l’Allemagne et la France ne seraient plus nécessaires à partir de 2016. Cette information a été relayée auprès des Français concernés.

Une dizaine d’entre eux m’ont contactée depuis le début de l’année, car ils viennent tous de recevoir cette demande de certificat de la part de l’AGIRC et ARRCO.

Cette suppression est-elle effective ou pas ? Est-il possible d’obtenir les textes de références pour que les citoyens concernés puissent répondre aux caisses ?

Vous avez saisi le ministère des affaires étrangères et du développement international de la question de l’échange automatisé d’informations relatives aux assurés sociaux relevant des régimes français résidant avec l’Allemagne. La Caisse nationale d’assurance vieillesse l’a bien mis en œuvre comme prévu. Cette mesure a permis d’ores et déjà à la CNAV de supprimer 70 % de ses envois de certificats de vie.

Des certificats de vie continuent néanmoins d’être envoyés quand les personnes ne peuvent être identifiées en toute certitude ; c’est le cas lorsqu’un élément dans l’état civil de la personne (par exemple une date de naissance différente) ou dans le libellé de son adresse (par exemple un déménagement non connu) ne permet pas son identification certaine par les autorités allemandes. Dans ce cas, la CNAV doit envoyer le formulaire de certificat de vie et l’assuré social doit le retourner.

Quant aux autres régimes d’affiliation des retraités (notamment Agirc et Arrco), ils continuent pour le moment à leur adresser un formulaire. La CNAV travaille à la mutualisation de l’information entre régimes pour supprimer cet envoi.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF