Cérémonies d’accueil républicain

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Les personnes devenant françaises reçoivent en France leurs documents de façon solennelle. Les postes pourraient-ils organiser, selon leurs possibilités, de telles cérémonies d’accueil dans la nationalité conférant ainsi à cet acte l’importance qu’il implique ? Les élus devraient y être en outre pleinement associés. Quelles dispositions le MAE entend-il prendre à ce sujet ?

REPONSE

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a été instituée par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. L’article 21-28 du code civil prévoit l’organisation d’une telle cérémonie par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police.
La cérémonie doit être organisée dans un délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité française.

En revanche, les postes diplomatiques et consulaires ne sont pas compris dans ce dispositif.
Dans la grande majorité de nos postes, le nombre d’acquisitions de la nationalité française est limité à quelques unités par an. La remise du dossier d’accueil dans la nationalité française est confiée au chef de mission diplomatique ou consulaire pourvu d’une circonscription consulaire.
Toutefois, à la seule appréciation du chef de poste, les ambassades et consulats, dont le nombre de demandeurs de la nationalité française est important, organisent une cérémonie collective. C’est le cas, notamment, de nos postes à Bruxelles, Berlin, New York./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SAEJ/SCEC

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