Carte Vitale pensionnés invalidité

Session plénière mars 2014 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Les retraités français touchant une pension d’une caisse de retraite française ont accès à la carte Vitale pour la prise en charge de leurs soins lorsqu’ils sont sur le territoire français. Est-ce aussi le cas des Français résidant à l’étranger non retraités mais touchant une pension d’invalidité ?

REPONSE

La pension d’invalidité constitue une prestation exportable à l’étranger, mais en cas de séjour temporaire en France de pensionnés d’invalidité français résidant hors UE/EEE/Suisse, la prise en charge de leurs soins ne relève pas toujours du régime français (sous réserve des conventions internationales).

Dans tous les cas, les titulaires d’une pension d’invalidité française résidant hors UE/EEE/Suisse et relevant du régime français d’assurance maladie, en séjour temporaire en France, n’ont pas accès à la carte Vitale pour la prise en charge de leurs soins.

De la même façon, le domaine de compétence du Centre national des retraités français à l’étranger (CNAREFE) est limité aux ressortissants français bénéficiaires d’une pension vieillesse française./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

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