Martine SCHOEPPNER
Publié le 09/07/2015

Martine SCHOEPPNER

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Carte d’identité et valise diplomatique

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

La situation du consulat général de Munich devient insoutenable.
En effet, il n’a quasiment plus de valise diplomatique et les demandeurs de carte d’identité sont confrontés à plusieurs mois d’attente (7 actuellement).
La dernière valise du début d’année contenait environ 300 CNIS et en mai le consulat a reçu 18 cartes (refaites à la suite d’erreur).
Le consulat a trouvé une solution avec l’ambassade pour faire envoyer les demandes. Elles sont envoyées à Berlin, qui les reconditionne et les envoie.
Ce sont donc :
- 1053 demandes qui sont en attente à ce jour.
-  Un grand nombre de documents ne parviennent plus à destination.

En effet, la rareté des valises a également un impact sur d’autres documents (acquisition de nationalité, diplôme, etc.) d’autant qu’il n’y a plus de valise sur Stuttgart depuis avril 2014.
Considérant en outre le manque de personnel à qui je rends hommage pour son implication, qui risque de se trouver surchargé lors de l’arrivée massive des cartes en souffrance (contrôle, information du demandeur et remise) un autre problème est déjà prévisible. Il s’agit du retraitement des demandes qui ont fait l’objet d’une erreur au centre de traitement (ce qui n’est pas rare !). Les agents n’ont, quand la valise fonctionne, qu’environ un mois pour effectuer les contrôles. Si le retour n’est pas effectif dans un délai de trois mois, la demande doit être refaite par le demandeur, ce qui induit un nouveau déplacement) !
Sachant en outre que :
-  Un certain nombre de personnes qui ne reçoivent pas leur CNIS font une demande de passeport, dont ils n’ont en théorie aucun besoin, ce qui induit des frais supplémentaires (coût et déplacement) pour le demandeur mais également charge de travail supplémentaire pour les agents ;
-  Que les demandes de passeports sont traitées en quelques jours et qu’ils sont envoyés au consulat par TNT ;
-  Sachant que le nombre de valises sur Francfort (plus petit que Munich) sont plus fréquentes ;
Il est urgent de trouver une solution, d’autant que la valise programmée pour août risque, comme ce fut le cas les années précédentes, d’être annulée.

Quelle solution rapide proposez-vous pour résoudre ce problème ?

Le ministère des affaires étrangères et du développement international, ainsi que le consulat général de France à Munich, sont conscients des difficultés posées par les délais d’acheminement des cartes nationales d’identité vers la capitale bavaroise depuis la suppression de la desserte régulière des valises diplomatiques.

La demande de CNIS n’est pas dématérialisée comme l’est la demande de passeport : les CERFA de demandes de CNIS doivent être envoyés via l’ambassade de France à Berlin, puis à l’administration centrale par valise diplomatique.

Contrairement aux passeports, dont la demande et la validation se font directement depuis le poste consulaire, les dossiers de cartes nationales d’identité doivent faire l’objet d’un traitement spécifique par les services de l’administration centrale. La même procédure est appliquée en France, les mairies faisant parvenir les dossiers de demande aux préfectures qui effectuent la saisie informatique.

Une fois produites en France par l’imprimerie nationale, les CNIS sont ensuite renvoyées à l’ambassade par valise diplomatique.

Cette procédure complexe et non dématérialisée (qui dépend du Ministère de l’intérieur) explique la différence entre le délai de délivrance des passeports et celui des CNIS.

Enfin, à ce jour, le traitement des demandes par les services de l’administration centrale n’excède pas huit jours. Les agents du poste et le CTDS font leur maximum :
- pour limiter les erreurs imputables à l’administration ;
- pour traiter en direct et au plus vite les retraitements nécessaires dans l’intérêt de l’usager.

La recherche d’une solution est à l’étude, en liaison avec les services de l’ambassade à Berlin, afin que le consulat général à Munich puisse recevoir plus souvent les CNIS.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF