Carnets de soins gratuits délivrés aux invalides de guerre résidant à l’étranger

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Des carnets de soins gratuits sont délivrés par le Secrétariat aux Anciens Combattants aux invalides de guerre résidant à l’étranger. Interdiction est faite aux Services Consulaires d’expédier ces carnets aux intéressés par la poste. Or ces invalides de guerre, vu leur âge, ont de plus en plus de difficultés à se déplacer jusqu’aux Consulats pour réceptionner ces carnets contre signature. Certes, les Services Consulaires sont autorisés à remettre ces carnets de soins à des personnes envoyées par les intéressés et munies de procuration. Cependant, bien des fois, ces invalides n’ont pas possibilité de dépêcher une telle personne jusqu’aux Consulats soit qu’ils n’aient pas d’enfants soient que ces enfants travaillent tous les jours de réception dans les Consulats, voire que ces enfants habitent très loin de nos Consulats.

Pour prendre en compte les difficultés des invalides de guerre résidant à l’étranger, les Services Consulaires ne pourraient-ils pas autoriser une formule plus adaptée, par exemple, confirmation de la réception du carnet de soins par une télécopie de l’intéressé envoyée d’un bureau de poste ?

REPONSE

Le ministère de la Défense et des Anciens combattants (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) fait parvenir aux consulats de France, par valise diplomatique, les carnets de soins gratuits devant être remis aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité.

Le consulat général de France à Tel-Aviv remet en mains propres les carnets de soins gratuits aux pensionnés et, à cette occasion leur demande de dater et signer un document attestant du retrait. Si les pensionnés ne peuvent se déplacer, les carnets peuvent être remis à une tierce personne dûment mandatée par leurs soins. Cette procédure fonctionne depuis plusieurs années et le consulat général de France à Tel-Aviv ne signale pas de difficultés globales d’application ou de réclamations de la part de l’ensemble des titulaires de carnets.

Bien entendu, le consulat général de France à Tel-Aviv, conscient de l’âge et de l’état de santé de certains pensionnés, s’efforce de réduire au maximum le temps d’attente pour la remise du carnet lorsque les titulaires se déplacent eux-mêmes. Par ailleurs, il adresse les carnets de soins gratuits au consulat de France à Haïfa, lequel convoque les pensionnés relevant de sa compétence pour la remise, leur évitant ainsi un déplacement.

Un sondage effectué récemment auprès de plusieurs consulats de France gérant des anciens combattants montre que la remise en mains propres au pensionné est retenue.

Il a toutefois été demandé au consulat général de France à Tel-Aviv de vérifier si la procédure actuelle de remise des carnets pouvait être améliorée sur certains points. Vous serez naturellement tenue informée de toute modification qui pourrait intervenir.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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