Candidats aux législatives et visites officielles gouvernementales

Question d’actualité de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Les candidats déclarés aux élections législatives prochaines peuvent-ils accompagner un ministre ou le Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger lors de leurs visites officielles dans la circonscription où ils se présentent ?

REPONSE

Le principe de neutralité guide le ministère des Affaires étrangères et européennes dans son travail de préparation des élections. Les chefs de postes diplomatiques et consulaires ont tous été sensibilisés aux déclinaisons pratiques de ce principe en matière électorale lors de séminaires de formation. Le ministère leur adresse régulièrement des instructions précises à ce sujet et les assiste dans la préparation de chaque visite officielle.

Pendant les périodes pré-électorale et électorale, le travail ministériel poursuit naturellement son cours. Il implique des déplacements officiels qui sollicitent nos ambassades et consulats. Les chefs de poste ont reçu instruction de veiller strictement à ce que les évènements et cérémonies organisés dans ce cadre ne puissent pas revêtir un quelconque caractère partisan. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et le juge de l’élection sont chargés, dans leurs domaines de compétence, de veiller au respect de ces principes.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

Télécharger

PDF - 302.6 ko
Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
PDF - 441.7 ko
Synthèse des questions écrites - septembre 2011
PDF - 330.2 ko
Synthèse des questions orales - septembre 2011