Campagne d’information sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale

Question orale de M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis hors de France

QUESTION

M. Richard Yung attire l’attention de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur l’entrée en vigueur, le premier mai prochain, du règlement 883/2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale.

Ce règlement fixe les nouvelles dispositions communautaires en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. Il doit « permettre aux citoyens d’exercer plus facilement leur droit de circuler librement à l’intérieur de l’Union européenne ». Ses dispositions s’appliqueront à tous les citoyens de l’UE qui sont ou ont été couverts par la législation en matière de sécurité sociale de l’un des Etats membres, y compris les membres de leur famille et leurs survivants (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, étudiants, retraités, « personnes non actives »). Les nouvelles règles porteront sur les prestations de maladie, de maternité, d’invalidité, de retraite, d’accidents du travail, de chômage, de famille et de préretraite.

D’après le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), M. Jean-Yves Hocquet, « le nouveau régime sera intéressant pour les assurés informés », d’où la nécessité de sensibiliser dès aujourd’hui nos concitoyens.

Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les mesures que le ministère des affaires étrangères entend prendre afin d’informer les Français établis dans les autres pays européens.

REPONSE

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a pris l’attache du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, dans la mesure où l’application des règlements européens en matière de sécurité sociale relèvent de la compétence directe de ce dernier.

De cet échange, il en ressort que l’information des personnes concernées fait partie des priorités de ce Ministère et de l’ensemble des caisses nationales. La forme de cette information est encore à l’étude : création d’un site unique sur le règlement relié soit au portail de la sécurité sociale (http://www.securite-sociale.fr/) soit au portail du CLEISS (http://www.cleiss.fr). Par ailleurs, le CLEISS a indiqué son intention de créer des rubriques pratiques pour le public avant le 1er mai, date d’entrée en vigueur des nouveaux règlements européens.
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes publiera, sur son site officiel (http://www.diplomatie.gouv.fr), une information comportant des liens vers les différents sites des institutions impliquées dans la mise en œuvre des nouveaux règlements

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

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