Bureaux de vote

Question d’actualité de Mme Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France

QUESTION

Il revient au Ministre des affaires étrangères de fixer, avec l’accord des autorités locales, la liste des lieux qui serviront de bureaux de vote pour les prochaines élections. A ma connaissance, l’arrêté déterminant cette liste n’a pas encore été publié au journal officiel.
La liste électorale consulaire étant établie pour une durée d’un an et les bureaux de votes étant déterminés sur la base de cette dernière, ceux qui seront utilisés pour l’élection présidentielle devraient l’être également pour les élections législatives.
A ma connaissance, pour les élections à Montréal, l’administration aurait finalement renoncé à utiliser le collège Stanislas comme bureau de vote pour les élections législatives, alors que ce lieu était traditionnellement bureau de vote.
Sera-t-il retenu pour les présidentielles ? Cela pourrait alimenter la confusion chez les électeurs amenés à voter dans deux lieux différents à quelques semaines d’intervalles, sans que l’on sache d’ailleurs comment ils en seront informés. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les centres de vote qui ont été retenus pour le Canada et vous engager à ce que les mêmes bureaux soient retenus pour les deux scrutins ?

REPONSE

L’arrêté relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 est actuellement en cours de préparation et sera publié prochainement. Le dispositif ainsi prévu a fait l’objet d’un important travail de préparation avec les postes, en accord avec les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. S’agissant de Montréal, vingt bureaux de vote seront ouverts au collège Stanislas et un à Ottawa (pour les électeurs résidant dans la région de Gatineau).

Pour l’élection de députés par les Français établis hors de France, un arrêté fixant la liste des bureaux de vote ouverts sera publié le moment venu. Le ministère des affaires étrangères et européennes mettra tout en œuvre pour que le dispositif soit identique à celui prévu pour l’élection présidentielle.

Toutefois, en raison de préoccupations exprimées par les autorités canadiennes, des incertitudes pèsent sur l’organisation du scrutin à l’urne au Canada. Les électeurs concernés ont d’ores et déjà été informés de ces difficultés et invités à utiliser les modalités de vote à distance prévues par la loi : le vote par correspondance sous pli fermé et le vote par internet.

Quelle que soit la solution retenue pour Montréal (solution qui devra nécessairement tenir compte du contexte local), il va de soi qu’une information complète sera adressée à chaque électeur afin d’éviter, notamment, tout risque de confusion concernant le lieu de vote.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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