Bilan de la mise en place des cinq pôles consulaires régionaux

Question orale de Mme Claudine LEPAGE, sénatrice représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Depuis 2009 des pôles consulaires régionaux ont été mis en place dans le cadre de la RGPP à Vienne, à Guatemala, à San Jose de Costa Rica à Buenos Aires et à Riga, Riga étant compétent uniquement pour les visas.
Comme l’indique le rapport du Directeur, ces pôles sont chargés d’assurer le service d’appui de l’activité consulaire de plusieurs pays d’une même zone et la gestion des communautés françaises est assurée directement par le poste consulaire de rattachement.

J’aimerais savoir si un bilan a déjà pu être fait sur la pertinence de ces pôles consulaires régionaux en termes d’ETP économisés, de nombre de dossiers traités et de rapidité de leur traitement, et enfin en termes de satisfaction des agents concernés et des usagers.

REPONSE

La création de pôles consulaires régionaux représente l’un des trois volets de la réforme préconisée par la mesure RGPP n° 101 de « recalibrage de la mission consulaire ». Le transfert des activités consulaires sur un pôle régional vise à dégager des économies d’ETP, tout en continuant, grâce au maintien d’un guichet d’accueil dans les postes rattachés, à rendre aux usagers français, expatriés et de passage, le service consulaire de proximité qu’ils sont en droit d’attendre.

Au titre de cette mesure, cinq pôles consulaires régionaux ont été constitués :
- en 2009, à Vienne (pôle régional pour la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie) et à Guatemala (pôle régional pour le Honduras et le Salvador) ;
- et en 2010, à Buenos Aires (pôle pour le Paraguay et l’Uruguay) et à San José de Costa Rica (regroupant le Nicaragua et le Panama).
En outre, un pôle régional a été créé en 2009 à Riga pour l’instruction des demandes de visas dans les trois pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie).

Le bilan en termes d’emplois de ces mesures de regroupement régional fait apparaître un gain global net de 6,5 ETP, représentant 12 % du volume total des emplois consulaires dans les postes concernés.

Au plan opérationnel, la période de rodage du dispositif a mis en évidence certaines difficultés, tant pour les postes (surcharge du pôle régional, difficultés linguistiques à Vienne, nécessité de maintenir une qualité d’accueil tout en perdant la compétence directe), que pour les usagers (sentiment de disparition ou de dégradation d’un service de proximité, allongement des délais, obligation parfois de se déplacer dans un pays tiers).

En matière d’état civil, seuls deux pays (la Slovaquie et l’Uruguay) ont été concernés par un transfert total de leurs compétences au pôle consulaire. Les autres postes périphériques ont conservé une partie de leurs attributions, ce qui leur permet notamment de continuer à dresser des actes. Notre ambassade au Paraguay recouvrera les mêmes compétences partielles en janvier 2012.

Grâce aux réglages opérés, à la conservation dans les postes satellites de certains emplois de guichet et de certaines compétences dont le maintien était possible, ainsi qu’au recours en tant que de besoin aux messageries express, le regroupement des activités consulaires est devenu plus transparent pour les usagers, qui l’ont, globalement, plutôt bien accepté.

Le gain en emplois n’étant pas celui espéré, il n’est cependant pas envisagé, pour l’heure, d’étendre le dispositif.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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